Thème 1 : Le cadre juridique de la vie des personnes
I .Finalité et spécificité de la règle de la règle de droit
A- La notion de droit le droit est symboliser par le glaive= force et la balance=justice ;le droit est la force légitime.
Définition : l’ensemble des règles qui régissent la vie des personnes en société .
Toute les règles de vie en société ne sont pas des règles de droit , il existe d’autres règles de droit : règle de politesse, règle de bienséance ; morale ;religieuse.
Règle de bienséance : usage auxquelles il est habituel de se conformer,
Règle de politesse, règle de jeu ;l e non respect de ses règles de droit n’est pas sanctionné.
- Le règle de bienséance donne des règles de droit ; la loi Evain.
Les règles de morale :opposition entre le bien et le mal , de nombreuses règles de droit viennent des règles des personnes, le respect des bons mœurs .les règles de droit \ morale se distingue de trois point de vue :
- (la source) la loi, elle a pour source le législateur , la règle morale elle vient de la conscience individuel des personnes .
- (le contenu)la moral impose des devoirs de prescriptions impératives ex .la charité . le droit formule des règles moralement neutres .
- (la sanction)la sanction n’est pas la même si on ne veut pas travailler ; droit moral que lors du non respect d’une règle de droit .
Les règles religieuses \commandements inspirés par la religion , la plupart sont repris dans la règle de droit. Le non respect d’un commandement religieux met en cause la relation de l’homme avec Dieu différent de la règle de droit .
Le droit français est laïque indépendant de toute confession religieux et proclame le respect de toute les croyances.
Loi du 9 décembre 1905 , loi de séparation de l’église et de l’état.
La règle de droit désigne d’une part le droit objectif et d’autre part le droit subjectif .
- Le droit objectif : l’ensemble des règles qui s’impose aux membres de la société , ses règles sont assortie de