Le cadre juridique de l'organisation sociale
L'INTRODUCTION:
Le droit est un corps de règles émanant de l’autorité publique et permettant l’organisation de la société.
Dans cet ordre juridique chaque individu jouit de pouvoirs appelés droits subjectifs, qui lui sont reconnus pour la satisfaction de ses propres intérêts.
Il a la possibilité de les défendre devant une juridiction. En contrepartie, ces droits s’exercent dans le respect des devoirs et des obligations qui incombent à chaque individu.
C'est grâce aux règles de droit que la vie en société est possible.
Les droits de l’homme et les libertés fondamentales constituent des fondements essentiels des sociétés démocratiques. L’observation des droits fondamentaux a pour objectif de contribuer à l’éducation à la citoyenneté et à la prise de conscience de l’importance de ces droits dans la construction et dans le fonctionnement démocratique d’un État de droit.
Les fonctions et caractères du droit :
Le droit est un ensemble de règles régissant les relations de personnes vivant en société, encadré par l’autorité publique. Ce corps de règles constitue le droit objectif.
Le non-respect de la règle donne lieu à sanction.
Le droit reconnaît aux personnes des prérogatives individuelles. Elles sont appelées droits subjectifs car elles ont pour titulaires les sujets de droit. Ex : droit de vote ou droit
Les droits fondamentaux, les devoirs, les obligations :
Exprimer ses opinions, se déplacer librement, créer une association, devenir propriétaire etc…sont des libertés et droits précieux. Ces prérogatives dont dispose le citoyen dans un pays démocratique sont appelées libertés fondamentales.
Il faut protéger ces libertés qui sont l'un des fondements de nos sociétés démocratiques;
Ces droits et libertés sont toutefois associés à des devoirs, et leur usage peut être limité dans certains cas, pour ne pas nuire à l'ordre public
Les sources du droit :
Les