Le cadre juridique de l'activité economique

Pages: 10 (2348 mots) Publié le: 19 mars 2011
REALISE PAR :

- Mr MOHCINE MICHBAL
- Mr ABDMOUTALIB CHABBI

ENCADRE PAR :

- Mr JARAF MOHAMMED

INTRODUCTION :

Un cadre juridique est un droit et le droit est un ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique par les moyens de la justice. Par ailleurs ce droitadopte plusieurs branches, selon le type de l’activité à encadrer, en ce sens on trouve :
-Le droit public qui est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public (État, collectivités locales, institutions spécialisées de droit public…) dans un but d'intérêt général, et généralement avec des prérogatives liées avecà la puissance publique.
- Le droit privé qui est l'ensemble des règles qui régissant les rapports entre les personnes privées, physiques ou morales. Les principales branches du droit privé sont : le droit civil, le droit de travail et le droit des affaires qui est le cadre juridique de l’ensemble des activités économiques.
Ainsi on peut dire que Toutes les activités économiques s’exercent ets’enchainent dans un environnement économique, par l’intermédiaire de différents agents économiques (entreprises, banques, fournisseurs, client, Etat ...) entre les quels naissent différentes relations, contacts et affaires…

Et là ou il y a relations il y a nécessité d’un cadre juridique qui les gèrent, un droit sur les entreprises, sur les banques, sur les commerçants….un cadre juridique del’ensemble de l’activité économique, Tout simplement c’est ce qu’on appelle : « DROIT DES AFFAIRES OU DROIT DES ENTREPRISES ».

I -L’ACTIVITE ECONOMIQUE

1-DEFINITION

L’activité économique est une activité humaine qui consiste à la production, à la distribution, à l’échange, à l’achat et la vente ainsi qu’à la consommation de produits ou de services….

L’activité économique peutporter sur plusieurs secteurs :
• le secteur primaire concerne la collecte et l'exploitation directe de ressources naturelles (matériaux, énergie, et certains aliments.)
• le secteur secondaire concerne les industries de transformation (agissant sur une matière)
• le secteur tertiaire regroupe les industries du service (essentiellement immatériel : assurances, intermédiation, formation,études et recherche, administration, services à la personne, sécurité, nettoyage, etc.).
Cette activité consiste essentiellement à la transformation des ressources jugées rares en biens et services marchands, cette transformation se fait dans le cadre d’une entreprise.

2-NOTION DE L’ENTREPRISE

Avec l’évolution de l’économie en faveur de la mondialisation l’entreprise est devenuel’acteur principal de la scène économique

L’entreprise peut être définie comme étant une organisation unitaire d’éléments personnels, matériels et immatériels, rattachées à un sujet juridiquement autonome et poursuivant d’une façon durable l’exercice d’une activité économique déterminée (article du 13 juin 1962 de la cour de justice européenne)

Cette notion permet de dégager les élémentssuivants :

- l’entreprise implique l’organisation de moyens matériels, immatériels et humains.

- l’entreprise exerce une activité économique ayant pour objet la production des biens et services.

- l’entreprise produit pour le marché : pour une clientèle extérieure.

- c’est une organisation permanente, autonome.

- elle est organiser et fonctionne selon desméthodes qui lui assurent un rendement et un bénéfice favorable.

On peut également la définir en tant qu’une entité organisée qui a une activité économique de production de distribution et de prestation de services.

Toutes les entreprises économiques devraient être soumises au droit des affaires dans la mesure où ce dernier a pour objet de régir l’ensemble des activités de l’entreprise...
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