Le cadre juridique de l'activité economique

2348 mots 10 pages
REALISE PAR :

- Mr MOHCINE MICHBAL - Mr ABDMOUTALIB CHABBI

ENCADRE PAR :

- Mr JARAF MOHAMMED

INTRODUCTION :

Un cadre juridique est un droit et le droit est un ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique par les moyens de la justice. Par ailleurs ce droit adopte plusieurs branches, selon le type de l’activité à encadrer, en ce sens on trouve :
-Le droit public qui est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public (État, collectivités locales, institutions spécialisées de droit public…) dans un but d'intérêt général, et généralement avec des prérogatives liées avec à la puissance publique.
- Le droit privé qui est l'ensemble des règles qui régissant les rapports entre les personnes privées, physiques ou morales. Les principales branches du droit privé sont : le droit civil, le droit de travail et le droit des affaires qui est le cadre juridique de l’ensemble des activités économiques.
Ainsi on peut dire que Toutes les activités économiques s’exercent et s’enchainent dans un environnement économique, par l’intermédiaire de différents agents économiques (entreprises, banques, fournisseurs, client, Etat ...) entre les quels naissent différentes relations, contacts et affaires…

Et là ou il y a relations il y a nécessité d’un cadre juridique qui les gèrent, un droit sur les entreprises, sur les banques, sur les commerçants….un cadre juridique de l’ensemble de l’activité économique, Tout simplement c’est ce qu’on appelle : « DROIT DES AFFAIRES OU DROIT DES ENTREPRISES ».

I -L’ACTIVITE ECONOMIQUE

1-DEFINITION

L’activité économique est une activité humaine qui consiste à la production, à la distribution, à l’échange, à l’achat et la vente ainsi qu’à la consommation de produits ou de services….

L’activité économique peut

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