Le cannabis
L’usage de cannabis
Il est passible d’une peine maximale de : 3 750€ d’amende et une année d’emprisonnement.
Cependant, depuis la loi relative à la prévention de la délinquance votée le 5 mars 2007, les usagers encourent également une peine complémentaire: ils peuvent être dans l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage des produits stupéfiants. Ce stage obligatoire a pour objectif de « faire prendre conscience au condamné des diverses conséquences dommageables pour la santé humaine et pour la société de l’usage de tels produits », comme il est indiqué dans le Code Pénal, et peut être aux frais du condamné (son montant ne s’élevant pas à plus de 450€).
Ces peines attribuées aux usagers sont, comme pour l’ensemble des sanctions pénales, "maximales", ce qui signifie donc que les magistrats n’appliquent que très exceptionnellement l’emprisonnement et conservent une grande marge d’appréciation.
Par ailleurs, le consommateur peut dans des cas de gravité minime, éviter la sanction pénale en faisant appel suite au verdict, mais doit en contrepartie accepter d’être soumis à une assistance médicale, psychologique et sociale adaptée à son niveau de dépendance.
Il y a eu en France en 2009 plus de 110 000 usagers de cannabis interpellés, l’âge moyen étant de 22 ans.
La provocation à l’usage ou au trafic de cannabis
Elle est punie de 5 années d’emprisonnement et de 75 000€