Le caractère accessoire du cautionnement influence largement sa realisation.
(1) Commentaire d’arrêts :
Le caractère accessoire du cautionnement influence largement sa realisation.
Selon les dispositions de l’article 2288 du code civil, celui qui se rend caution d’une obligation d’exécute la dette en cas de la défaillance du débiteur principal. La caution offre en garantie l’intégralité de son patrimoine personnel. Cependant les causes classiques d’extinction dégagées par la théorie générale des obligations ont vocation à être appliquées au cautionnement donc a la caution. L’efficacité de cette protection demeure un enjeu majeur des intérêts de la caution. A ce titre, l’article 2313 du Code civil permet à la caution d’opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal et qui sont inhérentes à la dette.
Par un arrêt rendu en date du 8 juin 2007, par une chambre mixte de la Cour de cassation, le pourvoi est rejette.
En l'espèce, Mr.X s’est par acte du 8 octobre 1993, porte caution solidaire envers Mr.Y, du paiement de solde du prix de vente d’un fond de commerce. Ce dernier fut acquis par la societe qui est mise en liquidation judiciaire, dont le dirigeant est Mr.Y. Mr.X assigne Mr. Y pour « nullite de la vente du fonds de commerce » pour dol du contrat de vente conclu avec le débiteur principal. Ainsi que sont engagement de caution dont il veut échapper le paiement.
La procédure Emanent du tribunal de 1er instance est que Mr.X fait appel de la décision a la cour d’appel d’Aix en Provence le 11 mars 2003 et se fonde sur les articles 2258 et 2313 du code civil. Cependant suite à la nullité du contrat Mr.X forme un pourvoi en cassation. Mais ce pourvoi est rejette dans cette arret du 8 juin 2007.
Mr.Y, le créancier, conteste la demande en nullite du contrat validee par la cour d’appel. En ca pense il n’appartient pas de la caution qui est tiers au contrat de vente, de soulever une exception de nullité pour dol, applicable seulement par le débiteur.M.X et son avocat Mr.Choucroy,