Le caractere rampant de la personnalité juridique internationale

14130 mots 57 pages
LE CARACTERE RAMPANT DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE INTERNATIONALE

INTRODUCTION La personnalité juridique internationale est le fait pour un sujet d’être titulaire des droits et soumis à des obligations dans le cadre de la réglementation internationale. Au début, seul l’Etat était connu comme sujet de droit international. Avec l’évolution, d’autres ont bénéficié aussi du statut de sujet de droit international, en raison du développement des relations internationales, besoins de la paix et de la sécurité entre les peuples, les droits de l’Homme, et l’idéologie de la civilisation.[1]

Bien que cela soit connu, il est difficile de déterminer de manière nominative tous les sujets de droit international. Néanmoins, sur base d’un certain nombre faits ou activités des certaines entités, on peut leur reconnaître une personnalité. Pour les uns le statut de droit international est reconnu indiscutablement et naturellement, pour d’autres la personnalité juridique internationale est contenue dans l’acte constitutif.

C’est dans ce cadre que nous avions choisi le thème intitulé « le caractère rampant de la personnalité juridique internationale » afin d’énumérer tout en analysant les différentes entités qui ont ou qui peuvent être conférées et reconnues de la personnalité juridique internationale.

Ainsi, pour y parvenir, nous nous sommes posés quelques questions qui sont : Quels sont les sujets de droit international existants ?

Sur base quels éléments que l’on reconnaisse à une entité de la personnalité juridique internationale ?

Quelles sont les manifestations de cette reconnaissance de la personnalité juridique internationale ?

Telles sont les questions qui vont nous aider à apporter des réponses conséquentes, qui constitueront le corps de notre travail.

CHAPITRE I : L’ETAT

En droit international, l’Etat est considéré comme

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