Le caractere rampant de la personnalité juridique internationale

Pages: 57 (14130 mots) Publié le: 24 juillet 2010
LE CARACTERE RAMPANT DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE INTERNATIONALE

INTRODUCTION
La personnalité juridique internationale est le fait pour un sujet d’être titulaire des droits et soumis à des obligations dans le cadre de la réglementation internationale.
Au début, seul l’Etat était connu comme sujet de droit international. Avec l’évolution, d’autres ont bénéficié aussi dustatut de sujet de droit international, en raison du développement des relations internationales, besoins de la paix et de la sécurité entre les peuples, les droits de l’Homme, et l’idéologie de la civilisation.[1]

Bien que cela soit connu, il est difficile de déterminer de manière nominative tous les sujets de droit international. Néanmoins, sur base d’un certain nombre faits ouactivités des certaines entités, on peut leur reconnaître une personnalité.
Pour les uns le statut de droit international est reconnu indiscutablement et naturellement, pour d’autres la personnalité juridique internationale est contenue dans l’acte constitutif.

C’est dans ce cadre que nous avions choisi le thème intitulé « le caractère rampant de la personnalité juridiqueinternationale » afin d’énumérer tout en analysant les différentes entités qui ont ou qui peuvent être conférées et reconnues de la personnalité juridique internationale.

Ainsi, pour y parvenir, nous nous sommes posés quelques questions qui sont :
Quels sont les sujets de droit international existants ?

Sur base quels éléments que l’on reconnaisse à uneentité de la personnalité juridique internationale ?

Quelles sont les manifestations de cette reconnaissance de la personnalité juridique internationale ?

Telles sont les questions qui vont nous aider à apporter des réponses conséquentes, qui constitueront le corps de notre travail.

CHAPITRE I : L’ETAT

En droit international, l’Etat est considéré commetitulaire de la personnalité juridique international, car il bénéficie du statut légal international de sujet de droit international, qui lui confère la capacité d’être titulaire des droits et tenu a des obligations dans le cadre du droit international.[2]

Ainsi, sur ce point nous analyserons la question de la personnalité internationale de l’Etat à partir des éléments ci-après : lesfondements (section I) et compétences (section II).

SECTION 1. LES FONDEMENTS DE LA PERSONNALITE INTERNATIONALE DE L’ETAT

Au regard du droit international, l’Etat est une personne juridique. Ce postulat résulte d’une construction extra-juridique dont le droit international tire des conséquences opératoires, constituant ainsi des indices de son identité.[3]
A ce niveau,l’Etat jouit de la personnalité juridique en droit interne qu’en droit international (§1) et ce en appui a certains indices (§2).

§1. LA PERSONNALITE JURIDIQUE DE L’ETAT EN DROIT INTERNATIONAL

A. Les fondements de la personnalité juridique de l’Etat en droit interne

Dans bien des cas, avant la reconnaissance en droit international, l’Etat jouit de la personnalité juridique interne.Ainsi, il peut posséder des biens ou les aliéner, accomplir divers actes de la vie juridique interne, agir devant les tribunaux dans son intérieur ou dans d’autres Etats.[4]

Mais aussi, pourqu’il remplisse les conditions de son existence, l’Etat doit:
– avoir un territoire (terrestre, maritime, aérien) qui constitue son corps, espace sur laquelle l’Etat exerce sacompétence ;
– avoir une population, qui est un ensemble des personnes vivants sur le territoire d’un Etat ;
– avoir un gouvernement, qui est un pouvoir effectif dont les décisions sont exécutées par toute sa population, et ce sur toute l’étendue de son territoire ; constituant ainsi le monopole de la contrainte légitime pour que la collectivité territoriale soit organisée ;
–...
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