le cas pratique
1149 mots
5 pages
Chapitre 2 : Le cas pratique1 Les préalables à l’épreuve du cas pratique
(Inspirée d’Isabelle Defrénois-Souleau, Je veux réussir mon droit. Méthodes de travail et clés du succès, 7è éd., Dalloz, 2010)
Comme tous les exercices juridiques, le cas pratique est un travail de démonstration qui conduit à une réponse ponctuelle et précise à la question posée. Aucune extrapolation n’est admise. L’étudiant doit mener une démonstration concise en évitant de verser dans des développements théoriques sans intérêt.
Dans un cas pratique, on ne vous demande pas lequel des protagonistes, vous semble dans son bon droit, ou quel arrangement vous paraîtrait équitable.
On vous demande la solution imposée par la loi ou, plus largement, par le droit positif en vigueur ; autrement dit, la solution qu’apporterait un tribunal si le cas lui était donné à juger. Vous devez découvrir les règles applicables et les mettre en œuvre comme si vous étiez le juge.
Puisque la solution d’un cas pratique ne s’invente pas, des connaissances précises sont nécessaires pour parvenir à des réponses exactes. N’essayez pas de résoudre un cas avant d’avoir appris et compris la matière théorique sur laquelle il porte.
Il faut connaître les règles de droit, leurs conditions d’application, leurs effets, leurs exceptions, sans oublier les détails tels que la durée des délais, etc. Il faut savoir quelle est la position de la jurisprudence récente, et pour cela, avoir étudié quelques arrêts.
Il faut avoir acquis une certaine familiarité avec la terminologie, afin que les mots employés dans l’énoncé ne soient pas vides de sens, mais éveillent des échos, déclenchent des associations d’idées, suggèrent des solutions possibles.
En un mot, il faut être précis et attentif à tous les détails.
Ne cherchez pas un plan subtil. Le cas pratique est un exercice simple, qui n’obéit à aucune règle de forme particulière. Il s’agit seulement de répondre, dans l’ordre, aux questions posées.
On attend de vous une