|Droit du commerce international |
|Le cas Yahoo ! |

Affaire Yahoo ! - L’historique :

En 2000, alors que les analyses du marché de l’Internet faites et 1997 et 1999 placent Yahoo ! en position de leader à la fois dans le contexte d’Internet et dans celui des médias, des associations françaises de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA, UEJF, et MRAP par la suite) accusent Yahoo ! Inc. devant la justice française, le demandant de faire cesser la mise à disposition sur le territoire français d’éléments évoquant le nazisme, visible à partir de son site Yahoo.com. Le principal reproche fait à Yahoo ! Inc. est de proposer sur son site de ventes aux enchères de très nombreux objets et insignes nazis, et d’héberger en même temps des sites antisémites (comme le serveur alsacien front14). Les plaignants portent l’affaire devant le juge des référés, c’est-à-dire le juge des affaires rapides et évidentes.

En mai 2000, le juge des référés Gomez cite l’article R 645-2 « l’exposition en vue de leur vente d’objets nazis constitue une contravention à la loi française et une offense à la mémoire collective du pays ». Le juge décide donc que Yahoo ! Inc. doit prendre toutes mesures de nature à dissuader et ç rendre impossible toute consultation sur Yahoo.com du service de vente aux enchères d’objets nazis et de tout autre site ou service qui constitue une apologie du nazisme ou une contestation des crimes nazis ». En juillet 2000, Yahoo, sous la parole d’un expert, affirme que cette décision est inapplicable techniquement. Se fondant sur le fait que Yahoo parvient à cibler les internautes français sur Yahoo.com (pour leur diffuser de la publicité en langue française) et réalise certaines techniques de filtrage pour d’autres activités, le juge français nomme en Août 2000 trois