Le cautionnement

4711 mots 19 pages
Introduction du dossier de synthèse
Le cautionnement est une sûreté personnelle qu'un débiteur donne à son créancier en garantie d'un paiement. Cette garantie permet d'affecter une personne tierce au contrat de prêt au remboursement de la créance en cas de défaillance du débiteur principal. Il s'agit souvent d'un contrat unilatéral (c'est-à-dire, stipulé en faveur d'un seul des cocontractants : le créancier). Il peut être gratuit ou onéreux. Concrètement, il s'agit pour la caution de s'engager à payer le créancier de la somme que doit le débiteur, s'il est incapable d'assurer le paiement à l'échéance.
Ce type de garantie est très efficace pour rassurer le créancier, et donc, diminuer le coût du crédit. Cette efficacité est due à deux facteurs : le créancier détient deux patrimoines sur lesquels en cas de défaillance, il pourra se rembourser.
Par ailleurs, le cautionnement implique une relation de confiance entre le débiteur et la caution : on peut donc légitimement penser qu'il fera tout ce qui est en son pouvoir afin d'éviter que la caution ne soit actionnée et le meilleur moyen pour y parvenir est de rembourser le créancier.
Comment mettre fin à un engagement de caution ? Qui peut souscrire un engagement de caution ? Quelles sont les formes à respecter dans l'engagement de caution ?
Concernant le cautionnement du locataire d'un bien immobilier, vous pouvez télécharger gratuitement sur notre site DOCUMENTISSIME la fiche de synthèse sur le cautionnement du locataire d'un bien immobilier

1. L'engagement de caution
Le régime de la caution commerciale se rapproche de celui du cautionnement civil, malgré quelques spécificités.
1. 1. Définition et distinction entre la caution civile et la caution commerciale
Distinction entre caution commerciale et caution civile
Par principe, un cautionnement est commercial lorsqu'il s'agit d'un acte commercial par nature (cautionnement bancaire) ou par la forme (cautionnement par une société commerciale, aval).
Un

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