Le ccf : independant a titre complementaire
Enseignant et gradué conseillèr conjugale et familiale. Comment exercer mon activité de ccf à titre d’indépendant complémentaire?
2. Indépendant à titre complémentaire
L'indépendant est une personne physique qui exerce en Belgique une activité professionnelle sans être liée par un contrat de travail ou un statut de fonctionnaire.
Est dite « complémentaire » l’activité indépendante qui est exercée parallèlement à une autre activité rofessionnelle pour le compte d’un employeur (activité principale).
L’activité indépendante peut être qualifiée de complémentaire si elle est cumulée avec :
• un autre emploi principal salarié, intérimaire ou d’enseignant non nommé : le nombre d’heures prestées dans le cadre de l’activité salariée ou intérimaire doit s’étendre au moins sur un mi-temps mensuel ;
Ex : un employé de bureau qui exerce une activité de comptable indépendant l’après-midi, un ouvrier qui exerce une activité indépendante de coiffeur.
• un autre emploi principal de fonctionnaire : travailler 200 jours ou 8 mois par an et l’horaire presté doit correspondre au moins à un mi-temps mensuel ;
Ex : un fonctionnaire touchant un revenu d’appoint en qualité d’exploitant indépendant dans le secteur Horeca.
• un autre emploi principal d’enseignant nommé : prester au moins les 6/10ème d’un horaire complet ;
• une allocation sociale : celui qui travaille comme indépendant et reçoit en même temps un revenu de remplacement ou continue à conserver des droits à la pension grâce à des d’activités antérieures sous un autre régime que celui d’indépendant, peut considérer son activité indépendante comme étant complémentaire ;
- en principe, aucune allocation de chômage n’est octroyée si on effectue un travail pour des tiers ou pour son propre compte.
- celui qui a exercé une activité d’indépendant à titre complémentaire ainsi qu’une activité salariée et qui devient chômeur, peut continuer à exercer l’activité complémentaire et conserver ses allocations