le CDD

Pages: 6 (1277 mots) Publié le: 8 décembre 2014
Le Contrat de travail à Durée Déterminée
(CDD)
Intro : Je vais vous présenter mon sujet d’étude qui comporte sur le Contrat de travail à Durée Déterminée
Problématique : Qu’es qu’un CDD ?
Tout d’abord je ferai une synthèse sur le CDD puis, après avoir précisé ce qu’ est le CDD, j’aborderai la question dans quel cas peut-on embaucher sous un CDD, de la durée du contrat, les délais à respecterentre l’employeur et le salarié, les mentions qui doivent figurer sur le contrat de travail, la période d’essai…

Synthèse : La conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit quel que soit le motif pour lequel il estconclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminé. A savoir qu’un CDD dont l’échéance est la réalisation d’un objet défini, d’une durée minimale de 18 mois et maximale de 36 mois.
Dans quel cas peut-onembaucher sous contrat à durée déterminée ?
1) remplacement d’un salarié absent
Un salarié embauché en contrat à durée déterminée peut remplacer tout salarié absent de l’entreprise quel que soit le motif de l’absence (maladies, congés…) sauf s’il s’agit d’une grève.
2) Remplacement d’un salarié passé provisoirement à temps partiel
Le passage à temps partiel doit avoir fait l’objet d’unavenant au contrat de travail ou d’un échange écrit entre le salarié et l’employeur.

3) Attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié
Un salarié sous contrat à durée déterminée peut remplacer un salarié ayant définitivement quitté l’entreprise ou ayant été muté définitivement à l’intérieur de celle-ci dans l’attente de l’entrée en fonction de son remplacement embauché en contrat à duréeindéterminée.



4) Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
Toute fois un CDD ne peut, en principe, être conclu pour ce motif dans un établissement ayant procédé à un licenciement économique pendant un délai de 6 mois pour les postes concernés par ce licenciement.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité propose deux modèles de CDD :
CDDconclu pour un surcroît temporaire d’activité.
CDD conclu pour le remplacement d’un salarié absent.

Ces contrats sont destinés à être adaptés et complétés en fonction de la situation dans laquelle ils vont être conclus. En particulier, l’utilisation des contrats de travail à durée déterminée n’étant autorisée que dans un certain nombre de cas limités.

5) Travaux saisonniers
Le recoursau CDD est possible s’il s’agit de travaux qui sont normalement appelés à se répéter chaque année dans une entreprise à date près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Sont notamment concernés le secteur agricole, les industries agroalimentaires et le tourisme.

6) Ces particuliers
Le CDD senior : Tout employeur peut conclure un CDD avec une personne âgée deplus de 57 ans inscrite depuis plus de 3 mois comme demandeur d’emploi. Ce CDD sera conclu en application d’une durée maximale de 18 mois. Il peut être renouvelé une fois pour une durée déterminée qui ne peut excéder 36 mois.
Le CDD à objet défini : Un CDD peut être conclu pour le recrutement d’ingénieurs et de cadres, au sens des conventions collectives. Ce contrat est régi par les dispositionsdu Code du travail relatives aux CDD, à l’exception des règles particulières fixés par la loi du 25 juin 2008 précitée : il fait l’objet d’une fiche spécifique à laquelle on se reportera

7) Quelle est la durée du contrat ?
Un contrat à durée déterminée est conclu pour une durée limité et précisée, au départ, dans le contrat. Il prend fin soit à la date fixée soit – en l’absence de terme...
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