Le Contrat de travail à Durée Déterminée
(CDD)
Intro : Je vais vous présenter mon sujet d’étude qui comporte sur le Contrat de travail à Durée Déterminée
Problématique : Qu’es qu’un CDD ?
Tout d’abord je ferai une synthèse sur le CDD puis, après avoir précisé ce qu’ est le CDD, j’aborderai la question dans quel cas peut-on embaucher sous un CDD, de la durée du contrat, les délais à respecter entre l’employeur et le salarié, les mentions qui doivent figurer sur le contrat de travail, la période d’essai…

Synthèse : La conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminé. A savoir qu’un CDD dont l’échéance est la réalisation d’un objet défini, d’une durée minimale de 18 mois et maximale de 36 mois.
Dans quel cas peut-on embaucher sous contrat à durée déterminée ?
1) remplacement d’un salarié absent
Un salarié embauché en contrat à durée déterminée peut remplacer tout salarié absent de l’entreprise quel que soit le motif de l’absence (maladies, congés…) sauf s’il s’agit d’une grève.
2) Remplacement d’un salarié passé provisoirement à temps partiel
Le passage à temps partiel doit avoir fait l’objet d’un avenant au contrat de travail ou d’un échange écrit entre le salarié et l’employeur.

3) Attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié
Un salarié sous contrat à durée déterminée peut remplacer un salarié ayant définitivement quitté l’entreprise ou ayant été muté définitivement à l’intérieur de celle-ci dans l’attente de l’entrée en fonction de son remplacement embauché en contrat à durée