Dissertation
(TD d’introduction au Droit)

«Le changement de nom»

Le mot ''nom'', peut avoir selon le contexte, deux significations différentes. Dans le langage courant, il désigne le nom de famille, et il s'agit d'un élément d’identification hérité d'un ou des parents. Dans le langage juridique en revanche, il englobe à la fois ce dernier, mais aussi, le prénom, et dans une plus large mesure, le surnom. Le changement de nom, qui consiste en la modification de son État civil, est normalement interdit par la loi du 6 fructidor de l'an II, mais pratiqué dans des contextes particuliers et plus précisément depuis la loi du 8 janvier 1993, dont l'article 61 dispose que '''Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom''
Ainsi, alors qu'il s'agit dans cette dissertation d'en étudier les aspects, nous limiterons cette étude au sens classique, et donc au changement de nom de famille.
L’intérêt est de cerner les différents cas amenant à un changement de nom de famille, anciennement appelé ''nom patronymique'', mais également les procédures nécessaires à ce changement. Nous verrons que différents cas jurisprudentiels ont facilité l’accès au changement de nom et que dans des cas précis, bien que cela soit toujours ''interdit'' par la loi, la volonté individuelle permet souvent d'obtenir une réponse positive à sa demande. Nous observerons que le changement de nom peut paradoxalement se faire de manière légale et qu'il s'agit même d'un acte courant, pratiqué dans différentes mesures.
Comment et pourquoi pratiquer le changement de son nom de famille, quels sont les démarches nécessaires à ce changement, quels en sont les tenants et les aboutissants?Nous étudierons cette question en deux parties distinctes. Nous verrons qu'un changement d'État civil pour impliquer un changement de nom (I) mais que ce dernier peut s'effectuer de manière volontaire et distinctement d'un quelconque changement de situation, dès lors qu'un motif légitime