Le chef de l'état sous la 5ème république

Pages: 10 (2266 mots) Publié le: 18 avril 2011
Le chef de l’état sous la 5ème république

La présidence de la République Française est la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la république Française. Elle s’est dotée d’un président a partir de 1848 sous la seconde république. Depuis cette fonction a été assumée par 23 présidents qui ont constitués les chefs de l’état français.

Depuis l’élection du président au suffrage universeldirect en 1962, il s’agit de la fonction politique la plus prestigieuse et la plus respectée de France.
Le président est le chef de l’état, il est également le chef des armées, le co-prince d’Andorre ainsi que le garant de la constitution de la Vème république.

La Vème république est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958. Ce régime est régi par la constitution de1958. Elle a succédé à la IVème république instaurée en 1946.

Nous étudierons dans quelle mesure les pouvoirs du chef de l’état sous la 5ème république sont-ils étendus aux pouvoirs législatif & judiciaire permettant ainsi une interaction entre les trois pouvoirs.

Nous verrons dans une première partie que le chef de l’état est au centre du pouvoir exécutif et dans une seconde partie commentses pouvoirs s’étendent et la responsabilité qu’il possède.

I . Le chef de l’état : le centre du pouvoir exécutif

Par rapport aux républiques précédentes, la fonction présidentielle n’est pas seulement caractérisée par le mode d’élection du président qui lui confère une légitimité, mais aussi par les pouvoirs propres dont dispose le chef de l’état (A) et des pouvoirs soumis au contreseing (B)A. Les pouvoirs propres du président de la république

L’une des innovations de la constitution réside dans l’article 19 qui dispense certains actes du président du contreseing.
Il s’agit d’une rupture avec la tradition des républiques précédentes qui voulait que tous les actes du président soient contresignés par des ministres responsables.

Ces pouvoirs sont destinés à permettre auprésident d’exercer la fonction d’arbitrage que lui attribue l’article 5 de la constitution. La révision de 2008 laisse intacte les pouvoirs sans contreseing attribués au président par l’article 19.
Le président dispose de pouvoir à l’égard du gouvernement.
En effet l’article 8 alinéa premier dispose que « le président de la république nomme le premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur laprésentation par celui-ci de la démission du gouvernement »

Le président nomme le premier ministre, mais ne détient pas le pouvoir de le révoquer. Le départ du premier ministre est lié à une démission volontaire

Le président dispose également de pouvoir à l’égard du parlement. Il dispose du droit de message selon l’article18 de la constitution, et du droit de dissolution précisé à l’article 12.Le droit de message est un moyen de communication traditionnel du président avec les chambres. Selon la tradition, le chef de l’état ne pouvait se rendre dans l’hémicycle. Les messages étaient donc lus par les présidents des assemblées. Cette procédure désuète n’était utilisée que dans des circonstances protocolaires. Le président Sarkozy avait attaché beaucoup d’importance à ce que soitreconnue au président la faculté de s’exprimer devant les chambres.

Par la dissolution, le chef de l’état met fin au mandat de l’assemblée nationale et provoque de nouvelles élections. Le sénat ne peut être dissous conformément à la tradition selon laquelle seule la chambre élue au suffrage universel direct peut faire l’objet d’une dissolution.
La seule interdiction, pour éviter les dissolutionsà répétition, est qu’une nouvelle dissolution ne peut avoir lieu dans l’année qui suit une dissolution.
Les nouvelles élections ont lieu dans un délais de 20 a 40 jours après la dissolution de l’assemblée nationale. 

Le président prend seul l’initiative de la dissolution, un échec électoral met en jeu sa responsabilité. S’il ne démissionne pas, son autorité politique sera diminuée et sera...
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