Le chef du gouvernement sous la iiième et la ivème république.

Pages: 5 (1137 mots) Publié le: 18 février 2012
Comment se caractérise le chef du gouvernement de la III ° et de la IV ° République ? Bien que doté d’une fonction institutionnellement forte (I), le président du Conseil est dans les faits en proie à une très grande instabilité et fragilité (II).



I. La présidence du Conseil : un rôle institutionnellement fort.

Le président de Conseil dispose de par sa désignation d’un ancrageinstitutionnel fort (A) ainsi que des pouvoirs nécessaires à la conduite de la politique générale de la Nation (B).

A. Les rapports du Président du Conseil avec l’exécutif et le législatif.

Le pouvoir législatif est détenu sous la IIIème et IVème République par le Parlement. Le président du Conseil veille à l’exécution des lois proposées par le corps législatif. Il y a une dépendanceentre ces deux pouvoirs dans le sens où l’exécutif est investit par le législatif.
Alors que le Parlement peut renverser le gouvernement du président du Conseil, ce dernier ne dispose pas du pouvoir de renverser la chambre. Aussi les rapports entre les pouvoirs peuvent être caractérisés d’asymétriques dans la mesure où seul le président de la République dispose du droit de dissolution. Par la suite,les présidents successifs vont renoncer à utiliser ce pouvoir. De surcroît le gouvernement reste responsable devant le Parlement.
On constate donc une forme de préséance du corps législatif sur l’exécutif.
Sous la IVème République, la présidence du Conseil obtient le pouvoir de proposer des lois. Mais le Parlement, qui devient composé d’une Assemblée Nationale et d’un Conseil de la République,peut toujours renverser le gouvernement et exerce un contrôle sur ce dernier, par le fait, entre autres, que, comme sous la IIIème République, il élit le président du Conseil proposé par le président de la République.

B. Désignation et pouvoirs du président du Conseil :

Le président du Conseil s’est donc imposé comme la figure dominante de l’exécutif.
Le président du Conseilest nommé sur proposition du Président de la République. Il ne prendra son investiture qu’après l’approbation de l’Assemblée Nationale de son programme et de sa politique. Pour obtenir cette approbation, le scrutin doit se faire à la majorité absolue des députés. C’est uniquement à suite de ce scrutin que le président du Conseil pourra former son gouvernement.
Sous la IIIème et la IVèmeRépublique, le président du Conseil disposent sensiblement des mêmes pouvoirs. Il a pour mission de veiller à l’exécution des lois, il nomme les emplois civils et militaires, il veille à la direction des forces armées, il met en place la défense nationale et il conduit l’action du gouvernement. Tous les actes pris par le président du Conseil sont soumis au contreseing du ou des ministres concernés.
Lepouvoir du président du Conseil demeure dépendant du pouvoir législatif sous la III ° République et sous la IV ° République.


Malgré l’importance de la fonction assumée par le chef du gouvernement qui devient, à proprement parlé, la figure forte de l’exécutif, la présidence du Conseil reste marquée voire paralysée par de nombreuses faiblesses. Ainsi, par exemple, on peut voir se succéder unecinquantaine de présidents du Conseil différents, dont certains reviennent après quelques années, sous la IIIème République, et pas moins de 16 présidents du Conseil pour la IVème République.


II. La présidence du Conseil à l’épreuve de la pratique : faiblesse et instabilité.

Le président du Conseil connaît une fragilité tant institutionnelle (A) que politique (B).

A. Une faiblesseinstitutionnelle

Le président du Conseil tient sa place de la coutume. En effet, dans les lois constitutionnelles de 1871, le rôle du président du Conseil n’est jamais mentionné. Il assiste le président de la République mais il n’a pas de légitimité textuelle. Entre la IIIème et le début de la IVème République, aucun texte ne posera la fonction de président du Conseil ni même son rôle au...
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