SOMMAIRE

INTRODUCTION………………………………………………………………….2

A. La mission de conseil : le choix du statut du conjoint 3 I. Présentation de la situation 3 1. La mission 3 a) Qui est donc concerné par cette problématique ? 3 b) Quels dont les objectifs de cette mission ? 3 c) Comment vendre la mission ? 4 2. Profil des clients 4 a) 1ère situation: les deux époux souhaitent partager leurs responsabilités 4 b) 2ème situation : n seul des époux ou partenaire est porteur du projet, mais il souhaite associer son conjoint à l'exploitation ou à la gestion de l'entreprise 5 II. Les moyens matériels de mise en place de la mission 5 1. L’outil informatique 5 2. La documentation 6 III. La création d’outils d’aide à la prise de décision 7 1. Le questionnaire 7 a) Le conjoint associé 7 b) Le conjoint salarié 8 c) Le conjoint collaborateur 9 2. Les tableaux de simulation de coût 10 a) Statut de Conjoint salarié 10 b) Statut de conjoint collaborateur 11 B. Présentation des différents statuts du conjoint et comparatif juridique, fiscal, comptable et social 11 I. Le statut de conjoint salarié 12 1. Conditions 12 2. Formalités 12 3. Modalités 13 a) Statut social 13 b) Statut fiscal 13 c) Le salaire du conjoint est-il à l'abri des créanciers ? 14 II. Le statut de conjoint collaborateur 14 1. Personnes concernées 14 2. Conditions 14 3. Procédure 16 4. Avantages 17 a) Formalités 17 b) Mandat social 17 c) Responsabilité 17 d) Régime social 17 5. Difficultés 19 C. Tableau comparatif des trois statuts 20

CONCLUSION…………………………………………………………………....22

ANNEXES…...…………………………………………………………………....23

INTRODUTION

Lorsque deux conjoints décident de créer ensemble une entreprise, se pose tout naturellement le problème de leur statut.

La phase "projet personnel" prend alors une importance particulière, car, pour trouver le bon montage, il convient tout d'abord de déterminer qui est