le choix d'un régime en toute connaissance de cause

Pages: 4 (804 mots) Publié le: 10 septembre 2014
LE CHOIX D'UN REGIME DE TRAVAIL EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE

Vous assistez M. Blain au sein de la société Bricobat, spécialisée dans le bâtiment. Ce denier hésite, pour réaliser certainstravaux sur un chantier, entre recourir à des employés ou faire appel à des artisans. Il se tourne vers vous pour un premier avis juridique.
Le choix d’un régime juridique de travail nécessite de bienavoir conscience des spécificités de chaque régime, notamment des droits et obligations qui leur sont attachés.

On peut présenter les principaux avantages et inconvénients de chacune des solutionsau niveau juridique. Il convient, à la lumière de la jurisprudence en vigueur, de prendre certaines précautions en cas de recours à des artisans.


I. Principaux avantages & inconvénients dechacune des solutions au niveau juridique.


• Avantages & inconvénients de recourir à des salariés


Avantages du recours au salariat

Inconvénients du recours au salariat

• Les salariésdevront exécuter personnellement et avec diligence le travail demandé.
• Les salariés seront soumis à vos ordres et devront respecter
• le règlement intérieur, notamment les horaires de travail (àdéfaut ils pourront être sanctionnés).
• Les salariés seront, du fait de leur statut, soumis à une obligation de loyauté à votre égard (il leur est interdit de vous nuire, de détourner votre clientèle oude vous faire concurrence).
• Vous pourrez, à condition d'en respecter les conditions de validité, prévoir dans les contrats de travail une clause d'exclusivité par laquelle les salariéss'engageront à ne pas travailler simultanément pour un autre employeur
• Vous devrez prendre en charge les formalités d'embauche
• Vous devrez fournir aux salariés les moyens nécessaires à leur travail(matériaux, gros outillage, véhicules, matériel de sécurité, etc.).
• Vous devrez respecter la législation assez contraignante du droit du travail car protectrice des salariés (règles en matière de...
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