le choix d'un régime en toute connaissance de cause
Le choix d’un régime juridique de travail nécessite de bien avoir conscience des spécificités de chaque régime, notamment des droits et obligations qui leur sont attachés.
On peut présenter les principaux avantages et inconvénients de chacune des solutions au niveau juridique. Il convient, à la lumière de la jurisprudence en vigueur, de prendre certaines précautions en cas de recours à des artisans.
I. Principaux avantages & inconvénients de chacune des solutions au niveau juridique.
• Avantages & inconvénients de recourir à des salariés
Avantages du recours au salariat Inconvénients du recours au salariat
• Les salariés devront exécuter personnellement et avec diligence le travail demandé.
• Les salariés seront soumis à vos ordres et devront respecter
• le règlement intérieur, notamment les horaires de travail (à défaut ils pourront être sanctionnés).
• Les salariés seront, du fait de leur statut, soumis à une obligation de loyauté à votre égard (il leur est interdit de vous nuire, de détourner votre clientèle ou de vous faire concurrence).
• Vous pourrez, à condition d'en respecter les conditions de validité, prévoir dans les contrats de travail une clause d'exclusivité par laquelle les salariés s'engageront à ne pas travailler simultanément pour un autre employeur • Vous devrez prendre en charge les formalités d'embauche
• Vous devrez fournir aux salariés les moyens nécessaires à leur travail (matériaux, gros outillage, véhicules, matériel de sécurité, etc.).
• Vous devrez respecter la législation assez contraignante du droit du travail car protectrice des salariés (règles en matière de rémunération,