le chomage

Pages: 27 (6541 mots) Publié le: 14 janvier 2014
HORS SÉRIE
DAJ 030 - JUIN 2012

LE CHÔMAGE
PARTIEL

LE CHÔMAGE
PARTIEL

SOMMAIRE
INTRODUCTION

LE RECOURS AU CHÔMAGE PARTIEL

Quand recourir au chômage partiel ? page 6
Comment recourir au chômage partiel ? page 6
Procédure de mise en œuvre du chômage partiel page 7
Quels salariés peuvent bénéficier du chômage partiel ? page 8
Conséquences du chômage partiel sur les contratsde travail page 8

L’INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL

Les allocations de chômage partiel

pages 10, 11

Allocations pouvant être versées en cas de réduction
de l’horaire de travail ou d’arrêt temporaire d’activité
n’excédant pas 6 semaines pages 12 à 16
Allocation spécifique de chômage partiel page 12
Allocation conventionnelle de chômage partiel page 12
Tableau récapitulatif :rémunération versée par l’employeur page 13
Convention de chômage partiel page 14
Activité partielle de longue durée (APLD) page 15
Rémunération mensuelle minimale (RMM) page 16

Indemnisation en cas de fermeture temporaire de l’entreprise
ou de l’établissement au-delà de 6 semaines de chômage partiel
pages 17, 18

Tableau récapitulatif des allocations de chômage partiel

page 19 INTRODUCTION
Afin de prévenir des licenciements,
les entreprises confrontées
à des difficultés économiques
d’ordre conjoncturel ou à des
circonstances exceptionnelles, peuvent
procéder à la mise en chômage partiel
des salariés affectés par la baisse
ou la suspension temporaire
d’activité, après avis des instances
représentatives du personnel.
Une indemnisation, visant à compenser
leur perte desalaire, est alors
accordée aux salariés concernés, pour
toute réduction d’horaire en dessous
de la durée légale de travail
ou d’arrêt temporaire d’activité.
Ce dispositif destiné à permettre
aux entreprises de surmonter
des baisses conjoncturelles
ou imprévisibles de leur activité,
tout en maintenant l’emploi
de leurs salariés, est financé
par l’Etat, l’employeur et l’Unédic.
Cetinstrument de lutte contre
le chômage a été récemment
aménagé par les pouvoirs publics
et les partenaires sociaux, en vue
de simplifier sa mobilisation
par les entreprises.

Renforcement du dispositif
de recours au chômage partiel
en cas de difficultés économiques
Dès 2008, afin de répondre à la crise économique,
différentes mesures ont été prises pour améliorer
les conditionsd’indemnisation et d’accès au dispositif
du chômage partiel. (instructions de la Direction générale à l’emploi et à la
formation professionnelle - DGEFP - n°2008/19 du 25 novembre 2008, n°2009-07 du 25 mars
2009 et n°2010-13 du 30 mars 2010 et n° 2012/08 du 4 mai 2012)

Ces différentes mesures ont été complétées à compter
du 1er mai 2009 par la mise en œuvre d’un nouveau
dispositif, l’activité partiellede longue durée (APLD)
destiné à éviter ou limiter les licenciements économiques.
Le contexte économique restant préoccupant, au
début de l’année 2012 les partenaires sociaux et les
pouvoirs publics ont aménagé ces dispositions pour
les rendre plus opérationnelles et attractives :
• le montant de l’allocation spécifique de chômage
partiel a été augmenté d’un euro à compter du
1 er mars 2012(4,84 € pour les entreprises de moins de
250 salariés et 4,33 € pour les autres entreprises),
• depuis cette même date, l’indemnisation prévue dans
le cadre de l’activité partielle de longue durée (APLD)
a été revalorisée et la durée des conventions d’APLD
aménagée,
• l’accès à la formation pendant la période de chômage
partiel a été facilité,
• enfin, la demande d’autorisation préalablepour
recourir au chômage partiel, que l’employeur devait
solliciter auprès du préfet, a été supprimée.

En 2012,
les partenaires sociaux,
dans le cadre de leur
négociation visant à simplifier
et améliorer le recours
au chômage partiel, ont conclu deux
accords nationaux interprofessionnels
(ANI) les 13/01/2012 et 06/02/2012.
Le dispositif complété
par 3 décrets ministériels
est...
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