MARTINS S.
Licence Assistante RH

LE CHSCT
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail Acteur de la santé et de la sécurité des salariés

2011/2012

SOMMAIRE

INTRODUCTION I-MISE EN PLACE DU CHSCT 1. Constitution 2. Composition 3. Désignation des membres II-FONCTIONNEMENT DU CHSCT
1. 2. 3. 4. L’ordre du jour Réunions CHSCH Délibération et vote Compte rendu et Procès-verbal
III-MOYENS DU CHSCT
1. 2. 3. 4. 5. 6. Moyens juridiques Moyens financiers et matériels Durée et exercice du mandat Le droit à la formation Recours extérieur Protection contre le licenciement
IV- MISSIONS DU CHSCT
1. 2. 3. 4. Domaines d’action Mission d’information Mission de consultation Mission de surveillance

CONCLUSION________________________________________________ BIBLIOGRAPHIE_____________________________________________ ANNEXES____________________________________________________

INTRODUCTION
Au début de leur histoire, les CHSCT avaient pour principal but de faire appliquer les règles de prévention dans les entreprises. Dans un second temps, leurs membres ont eu la volonté de définir un périmètre de compétences cohérent autour des conditions de travail. Aujourd’hui le CHSCT est le premier acteur de la prévention des risques professionnels : il est l’organisme le plus efficace et le plus utile concernant les questions de sécurité au travail. Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions