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Le chsct : rôle et fonctionnement

5006 mots 21 pages
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MARTINS S.
Licence Assistante RH

LE CHSCT
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail Acteur de la santé et de la sécurité des salariés

2011/2012

SOMMAIRE

INTRODUCTION I-MISE EN PLACE DU CHSCT 1. Constitution 2. Composition 3. Désignation des membres II-FONCTIONNEMENT DU CHSCT
1. 2. 3. 4. L’ordre du jour Réunions CHSCH Délibération et vote Compte rendu et Procès-verbal
III-MOYENS DU CHSCT
1. 2. 3. 4. 5. 6. Moyens juridiques Moyens financiers et matériels Durée et exercice du mandat Le droit à la formation Recours extérieur Protection contre le licenciement
IV- MISSIONS DU CHSCT
1. 2. 3. 4. Domaines d’action Mission d’information Mission de consultation Mission de surveillance

CONCLUSION________________________________________________ BIBLIOGRAPHIE_____________________________________________ ANNEXES____________________________________________________

INTRODUCTION
Au début de leur histoire, les CHSCT avaient pour principal but de faire appliquer les règles de prévention dans les entreprises. Dans un second temps, leurs membres ont eu la volonté de définir un périmètre de compétences cohérent autour des conditions de travail. Aujourd’hui le CHSCT est le premier acteur de la prévention des risques professionnels : il est l’organisme le plus efficace et le plus utile concernant les questions de sécurité au travail. Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions

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    Le Centre de santé et de services sociaux de la Haute-Côte-Nord a comme mission de maintenir et d'améliorer l'état de santé et le bien-être des enfants, des jeunes, des adultes et des personnes âgées vivant sur le territoire. Pour ce faire, nous dispensons une gamme de services généraux de nature préventive, curative, de réadaptation, de réinsertion et d'hébergement. Nous comptons trois sites majeurs de services, soit Bergeronnes, Les Escoumins et Forestville ainsi qu'un site à Sacré-Cœur (à titre de point de service) et un point de chute à Tadoussac, pour une population à desservir de près de 12 000 personnes.….

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    Le CSSS de la Haute-Côte-Nord est aussi l'instance locale responsable de la mise en réseau, de l'animation et de la coordination des activités et services offerts par l'ensemble des intervenants du territoire. Quatre principes directeurs guident notre action: l’accessibilité, la qualité, la complémentarité et la continuité. Tous sites confondus, c'est plus de 275 employés qui dispensent des services d'urgence médicale, d'hospitalisation, de consultations médicales externes, d'hébergement, de soins de longue durée, de services communautaires et de services de support. Le centre de santé est un organisme ouvert sur la communauté et impliqué socialement. Il œuvre avec d'autres partenaires afin de prévenir la maladie ou la détérioration des conditions de vie des individus en essayant de trouver des solutions durables aux problèmes.….

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    Ensuite s’installent les tâches courantes, à savoir la création et la gestion des dossiers des agents ayant un besoin spécifique, dont des restrictions par le médecin de prévention. Chaque situation nous est présentée par un des médecins (par le biais du logiciel médecine) et parfois par la collectivité elle-même. En fonction de la demande soit le service traite les dossiers, soit cela demande plus de compétences et de réflexion et ils passent en commission maintien dans l’emploi afin d’en discuter avec les autres services comme la médecine (qui ont plus d’éléments sur l’agent), la prévention (qui peut si nécessaire mettre en place une étude de poste)….

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