Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Créé par la loi du 23 décembre 1982, la mise en place du CHSCT est obligatoire dans les établissements occupant au moins 50 salariés. Le comité comprend l’employeur qui le préside et des représentants du personnel, désignés pour une durée de 2 ans.
Sont membres ayant une voix consultative : le chef du service et des conditions de travail, le médecin du travail, l’inspecteur du travail, le contrôleur de sécurité de la
CRAM et une personne qualifiée invitée. Le comité se réunit à l’initiative de l’employeur, au moins une fois par trimestre, ou plus souvent en cas de besoin, surtout dans les secteurs d’activités à grand risque. Il est réuni soit à la suite de tout accident ayant entraîné, ou ayant pu entraîné, des conséquences graves, soit à la demande motivée d’au moins deux de ses membres représentants du personnel. Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de favoriser la sécurité des salariés de l’établissement ainsi que l’aménagement des conditions de travail. Il veille à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière de risques professionnels :
«Le CHSCT, procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés» (article L236-2 du code du travail.). Le CHSCT comprend d’une part, le chef d’établissement ou son représentant et, d’autre part, une délégation de personnel dont les membres sont désignés par les membres élus du comité d’entreprise (CE) et les délégués du personnel. Tous deux possèdent une voie délibérative lors d’un vote.
Tous les autres sont consultés et possèdent une voie consultative.
Ce sont:
-le médecin du travail chargé de la surveillance médicale du personnel;
- le chef sécurité et conditions de travail. Le comité peut faire appel à toute personne de l’établissement dont la compétence pourrait être utile (responsable de la formation, conseiller du travail,