Le chsct
Rôle général du CHSCT
Veiller à la conservation de la santé des salariés, à la prévention des dangers et à l’amélioration des conditions de travail.
Surveillez le respect des dispositions législatives et réglementaires dans ces domaines.
Champs d’application
Mise en place obligatoire dans tous les établissements employant au moins 50 salariés.
Dans les établissements de moins de 50 salariés, les délégués du personnel sont investis des missions incombant aux membres du CHSCT
Les interlocuteurs internes et externes de la sécurité
Le chef d’entreprise ✓ Sa responsabilité pénale peut être engagée s’il enfreint la réglementation d’Hygiène et Sécurité. ✓ Il dispose du pouvoir disciplinaire pour faire respecter les consignes de sécurité.
Le CHSCT ✓ Il analyse les risques professionnels et les conditions de travail. ✓ Il inspecte les locaux et les machines. ✓ Il enquête à la suite d’un accident de travail ou de maladie professionnelle. ✓ Il est obligatoirement consulté sur : - le rapport annuel et le programme de prévention - les modifications importantes des conditions de travail. - les mesures prises en faveur des accidentés du travail et des handicapés. ✓ Il sensibilise les travailleurs à la sécurité par des actions de prévention et veille formation à la sécurité des nouveaux embauchés. ✓ En cas de danger grave et imminent, il en avise immédiatement l’employeur, qui doit procéder à une enquête et prendre les mesures appropriées.
Le médecin du travail ✓ Il pratique les différents examens médicaux, dont la visite médicale annuelle. ✓ Il doit consacrer un tiers de son temps à sa mission de prévention en milieu de travail. ✓ Il conseille le chef d’entrepris, les salariés, les représentants du personnel, les services sociaux. ✓ Il est associé à l’étude de toute nouvelle technique de production, à la formation à la sécurité. ✓ Il peut faire effectuer