Le CHSCT

Pages: 4 (998 mots) Publié le: 3 septembre 2014

Sujet: Le CHSCT

Présenté par : PROF : S.A.SEMBENE
Samatar Idriss
Binta BA
Mariama Mané
Vania

PLAN DE L'EXPOSER :

Introduction

I-rôle du CHSCTII-La formation du CHSCT

III-Moyen du CHSCT

IV-Réunions du CHSCT

Conclusion

Introduction
Il est du devoir de chaque salarié d'observer et de faireappliquer la politique des conditions d'hygiène de santé et de sécurité définie dans les règlements de chaque établissement.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) estune institution représentative du personnel au sein de l'entreprise ou de l'administration.
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la sante et sécurité au travail et les conditions detravail.
Dans les établissements publics, le système des CHSCT a d'abord été institué pour la fonction public hospitalière.  Pendant que les comités d'hygiène et de sécurité étaient maintenus, dansle reste du secteur public, jusqu'aux accords de Bercy sur le dialogue social. La loi du 5 juillet 2010 a alors étendu le champ des CHSCT à toutes les fonctions publiques de l'État et territoriales. Laréforme s'achève en 2014 pour cette dernière.
Quel que soit le champ, public ou privé, les réunions des CHSCT regroupent son président (généralement l'employeur éventuellement assisté de prochescollaborateurs), une délégation du personnel et des invités à titre consultatif. L'implantation des CHSCT et le mode de désignation de la délégation du personnel varient selon qu'il s'agit du secteurprivé ou de chacune des fonctions publiques.

I- Le rôle du CHSCT

Le CHSCT est un organisme participant à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à l'amélioration de leursconditions de travail. Le comité analyse les risques professionnels et les conditions de travail dans l'entreprise, vérifie -y compris par des inspections et des enquêtes- le respect des règles,...
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