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Le cicr gardien de la paix internationale

2866 mots 12 pages
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Sujet: Peut-on dire que le CICR est gardien de la paix internationale?

L'humanitaire peut être défini comme la prise en considération de la personne humaine en vue de sa protection en tant qu'être humain, indépendamment de toute considération d'un autre ordre (politique, économique, social, religieux, militaire...). Le droit international humanitaire général peut être considéré dans son affection simple comme l'ensemble des règles juridiques qui concernent, au plan international, la protection de la personne humaine en situation de crise. La dimension juridique du concept d'humanitaire n'a été officialisée que dans les années 1970, précisément lors de la conférence diplomatique de Genève réunie de 1974 à 1977, qui a mené à son terme à l'adoption de deux protocoles additionnels aux conventions de Genève de 1949 qui lui procure alors un caractère absolu (obligations exigibles par tous). Par conséquent, cette reconnaissance du droit international humanitaire vient à rendre obligatoire la protection de trois droits fondamentaux tels que la droit à la vie, le droit à la santé et le droit à la paix.
Depuis la fin de la guerre froide, la problématique de l'humanitaire a envahi le champ de la politique internationale. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a consacré une part croissante de ses délibérations et résolutions à des questions humanitaires, il a engagé plusieurs opérations de maintient de la paix dont le seul but principal était de porter secours à des populations en détresse. Les tragédies humanitaires qui marquent notre actualité ne sont pas nouvelles, notre histoire est une longue succession de guerres, de tyrannies, de massacres, de déportations et de famines. Cependant, jamais les Etats, les Organisations internationales et les associations privées n'ont consacré tant d'efforts et de ressources financières à secourir les populations qui sont victimes de ces tragédies. L'aide humanitaire est devenue une composante essentielle de la politique étrangère

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  • Arret kadi commentaire arrêt
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    Il est question des droits fondamentaux qui y figurent, et le respect des droits de la défense et le droit à une protection juridictionnelle effective, en font partis l’article 41, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l’Union, le deuxième, à l’article 47 de la Charte, exige que l’intéressé puisse connaître les motifs sur lesquels est fondée la décision prise à son égard soit par la lecture de la décision elle- même, soit par une communication de ces motifs faite sur sa demande, sans préjudice du pouvoir du juge compétent d’exiger de l’autorité en cause qu’elle les communique, afin de lui permettre de défendre ses droits dans les meilleures conditions possibles et de décider en pleine connaissance de cause s’il est utile de saisir le juge compétent En outre, l’existence d’une violation des droits de la défense et du droit à une protection juridictionnelle effective doit être appréciée en fonction des circonstances spécifiques de chaque cas d’espèce En l’occurrence, il y a lieu de vérifier si, eu égard aux exigences résultant, notamment, des articles 3, paragraphes 1 et 5, TUE et 21, paragraphes 1 et 2, relatif à la préservation de la paix et de la sécurité internationales dans le respect du droit international, en particulier, des principes de la charte des Nations unies, l’absence d’accès de M. Kadi et du juge de l’Union aux informations et aux éléments de preuve retenus à l’encontre de l’intéressé, dénoncée par le Tribunal, notamment, aux points 173, 181 et 182 de l’ arrêt attaqué, constitue une violation des droits de la défense ainsi que du droit à une protection juridictionnelle effective.….

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    C'est ainsi que le Conseil de l'Europe a été crée le 5 mai 1949 par les 10 membres originaires lors du traité de Londres. Actuellement, 47 États en sont membres. Le Conseil cherche à étendre le modèle démocratique et à favoriser la coopération entre les États. Le premier traité qui a été conclu par le Conseil de l'Europe a été la Convention européenne des Droits de l'Homme qui a due être signée et ratifiée par tout les États membres. Pour être membre, les États doivent adhérer à la convention.….

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    » Les pays de l’Europe des 15 ont tous aboli la peine de mort et ratifié le deuxième protocole au Pacte International des Droits Civil et Politique*, excepté la France. * Il s’agit d’un protocole adopté en 1976 par l’ONU comprenant des droits sur les libertés, droit à la vie, esclavage, travail forcé, et interdiction de la torture.….

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    Les juges européens et des libertés fondamentales. CJCE et CEDH. Le système le plus remarquable est le second. Signature en 1950, en vigueur en 1953. La France a ratifié en 1974.….

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    Le rôle du droit international n’a cessé de s’accroitre, tout au long du XXème siècle, il irrigue l’ensemble des branches du droit. Le préambule de 1946 (alinéa 14) affirme que la « République française, (…), se conforme aux règles du droit public international » et l’article 55 de la Constitution de 1958 que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle de la loi, sous réserve de leur application par l’autre partie ». Les normes internationales sont d’application immédiate et n’exigent aucune réception dans l’ordre interne sur lequel elles ont une primauté absolue (conception moniste). Les normes internationales font référence aux normes quelle que soit leur source : internationales (droit interétatique) et droit de l’union européenne (droit intégré), il y a une problématique commune qui est l’entrée dans la hiérarchie des normes, mais des implications distinctes quant à la portée des normes internationales dans l’ordre interne. Ainsi La norme internationale désigne toute norme juridique incluant un élément d’extranéité organique.….

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    Le droit international public porte des sources supranationales que sont les conventions et traités international, et on citera encore les principes du droit reconnu par les pays civilisé. Le droit international est aussi doté d'institution (assemblée général des nations unis, le conseil de sécurité des USA, la cour international de justice de l’air). Le problème néanmoins du droit international public, est l'absence de sanctions suffisamment importante pour donner à se droit l'impacte qu'il devra avoir. Le droit international privé régis des rapports comportant un élément étranger entre particulier (mariage d'individus de nationalités….

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    La "Convention européenne des Droits de l'Homme" énonce une liste de droits et libertés fondamentaux (droit à la vie, interdiction de la torture, interdiction de l'esclavage et du travail forcé, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable, pas de peine sans loi, droit au respect de la vie privée et familiale, liberté de pensée, de conscience et de religion, liberté d'expression, liberté de réunion et d'association, droit au mariage, droit à un recours effectif, interdiction de discrimination). D'autres droits ont été ajoutés par des protocoles additionnels à la Convention (Protocoles 1 (STE no. 009), 4 (STE no. 046), 6 (STE no. 114), 7 (STE no. 117), 12 (STE no. 177) et 13 (STE no. 187)). Les Parties s'engagent à reconnaître ces droits et libertés à toute personne relevant de leur juridiction. La Convention prévoit un mécanisme international de contrôle. Afin d'assurer le respect des engagements des Parties, la Cour européenne des Droits de l'Homme a été institué à Strasbourg.….

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    (2) Ce groupe de travail est composé de : M. Yves Détraigne et Mme Anne-Marie Escoffier. -3- SOMMAIRE Pages INTRODUCTION ......................................................................................................................... 7 LES QUINZE RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL...................................... 9 I. LA VIE PRIVÉE, UNE VALEUR FONDAMENTALE MENACÉE ? ...................................….

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    Mais si en 1970 en France le droit au respect de la vie privée été consolidé et affirmé comme le droit fondamental de la personne, bien avant le droit dû au respect de la vie privée a été traité part des instruments internationaux relatifs aux droits du l’homme tels que : L’article 8 de la convention européenne des droit du l’homme, l’art. 12 de la déclaration universelle des droits du l’homme, l’article 17 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, etc. Si chacun a droit a l’expression d’une part, et chacun a le droit a la vie prive de l’autre, le manque de compréhension du droit au respect de la vie privée peut être de nature à porter atteinte à la liberté individuelle, et dire que l’article 9 peut résoudre toute les questions….

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