le code civil

1697 mots 7 pages
Le code civil est une œuvre que Napoléon voulait immortelle, le code civil est une œuvre faite de clarté, de précision et le code civil utilise la langue française qui arrive à son point de maturité au 19è siècle, la valeur du code civil tient aussi à l'esprit qui le traverse, qui est un esprit de modération, de réalisme car c'est l'oeuvre des juristes qui représentent le groupe central des français. C'est une œuvre de compromis, de transaction entre le droit du nord de la France ( coutumier) et le droit du midi ( le droit écrit influencé par le droit romain), c'est une synthèse entre le droit de l'ancien régime et le droit né de la révolution.

§ 1 = une œuvre de compromis

le code civil s'appuie d'abord sur la tradition puis ensuite il se tourne vers l'avenir

A – L'appui de la tradition

Les rédacteurs du code civil ont travaillé très vite parce qu'ils disposaient de matériaux, d'une expérience, d'un large arsenal juridique. Ils ont procédé à la synthèse de l'ancien droit français par des emprunt au droit coutumier au nord de la France et au droit écrit.
Ex de cette transaction c'est le régime des biens applicable aux époux mariés sans contrats ce qui est le droit commun. Ce régime dans le nord de la France était régit pas le système de la communauté et dans le midi de la France c'était le régime dotal c'est à dire un régime de séparation de biens. Napoléon institue la communauté comme régime légal parce que l'idée de Napoléon c'est qu'on ne doit pas divorcer.
Dans les anciens pays de droit écrit ( pays du sud) les couples peuvent préserver leur traditions par contrat de mariage et donc la tradition est respectée dans la mesure ou on peut toujours faire un contrat de mariage. Les rédacteurs du code civil ont tenté le compromis entre le droit de l'ancien régime, de l'ancienne France, ils ont largement démarqué les ouvrages d'un civiliste qui s'appelle Pothier qui dans sa grande synthèse de droit civil présentait une sorte de pré-code qui tendait à

en relation

  • code civil
    1041 mots | 5 pages
  • Code civil
    11484 mots | 46 pages
  • Code civil
    1495 mots | 6 pages
  • Code civil
    6572 mots | 27 pages
  • Code civil
    758 mots | 4 pages
  • Code civil
    161777 mots | 648 pages
  • Code civil
    13195 mots | 53 pages
  • Code civil
    816 mots | 4 pages
  • Code civil
    307 mots | 2 pages
  • Code civil
    67691 mots | 271 pages
  • code civil
    2253 mots | 10 pages
  • Code civil
    4314 mots | 18 pages
  • Code civil
    201572 mots | 807 pages
  • code civil
    49021 mots | 197 pages
  • Code civile
    43140 mots | 173 pages