Le code de procedure civile
PETITS CAS PRATIQUES & FAITS DIVERS COCASSES
(Cas n° 1 à 20)
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Un délit impossible
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|Cas n° 1 - Vol ... de sandwiches. | |
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|[pic]Trois sandwiches, deux au jambon et un autre au parmesan, tel a été le butin de deux bandits qui ont attaqué | |
|lundi à Rome un fourgon de transports de fonds. Les deux hommes, qui étaient au volant d’une puissante voiture, ont | |
|contraint le chauffeur à s’arrêter et, sous la menace de leurs armes, se sont emparés d’un sac contenant… le | |
|casse-croûte du chauffeur. Ce dernier a porté plainte. On ignore ce qu’il a mangé à midi. (Le Soir, 31 octobre 1973) | |
|Question : Comment analyser cette agression ? | |
|Réponse : Il s’agit, non d’une simple tentative de vol, mais d’un vol qualifié accompli. Les malfaiteurs ayant | |
|intentionnellement accompli des actes d’exécution et la victime ayant été effectivement dépossédé d’un bien, tous les | |
|éléments de l’infraction sont réunis. |