Le code du travail

Pages: 86 (21424 mots) Publié le: 22 février 2012
30/11/2010

Cameroun. Code du travail

1: WEBTEXT/31629/64868/F92CMR01.htm

Cameroun
Loi no 92/007 du 14 août 1992, portant Code du Travail. TITRE I.- DISPOSITIONS GENERALES TITRE II.- DES SYNDICATS PROFESSIONNELS CHAPITRE I.- DE L'OBJET DES SYNDICATS PROFESSIONNELS ET DE LEUR CONSTITUTION CHAPITRE II.- DES STATUTS DES SYNDICATS CHAPITRE III.- DES DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUXSYNDICATS CHAPITRE IV.- DES UNIONS DE SYNDICATS TITRE III.- DU CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE I.- DU CONTRAT DE TRAVAIL INDIVIDUEL Section I: Dispositions d'ensemble Section II: De la conclusion et de l'exécution du contrat de travail Section III: De la suspension et de la résiliation du contrat de travail CHAPITRE II.- DE L'APPRENTISSAGE CHAPITRE III.- DU TACHERONNAT CHAPITRE IV.- DE LA CONVENTIONCOLLECTIVE ET DES ACCORDS D'ETABLISSEMENTS TITRE IV.- DU SALAIRE CHAPITRE I.- DE LA DETERMINATION DU SALAIRE CHAPITRE II.- DU PAIEMENT DU SALAIRE Section I: Du mode de paiement du salaire Section II: Des privilèges et garanties de la créance de salaire Section III: De la prescription de l'action en paiement du salaire CHAPITRE III.- DES RETENUES SUR SALAIRE CHAPITRE IV.- DES ECONOMATS TITRE V.- DESCONDITIONS DE TRAVAIL CHAPITRE I.- DE LA DUREE DU TRAVAIL CHAPITRE II.- DU TRAVAIL DE NUIT CHAPITRE III.- DU TRAVAIL DES FEMMES, DES JEUNES GENS ET DES ENFANTS CHAPITRE IV.- DU REPOS HEBDOMADAIRE CHAPITRE V.- DES CONGES ET DES TRANSPORTS Section I: Des congés Section II: Des transports TITRE VI.- DE LA SECURITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL CHAPITRE I.- DE LA SECURITE CHAPITRE II.- DE LA SANTE TITRE VII.-DES ORGANISMES ET MOYENS D'EXECUTION CHAPITRE I.- DE L'ADMINISTRATION DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Section I: Des obligations et prérogatives des inspecteurs du
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travail et de la prévoyance sociale Section II: Du placement CHAPITRE II.- DES MOYENS DE CONTROLE TITRE VIII.- DES INSTITUTIONSPROFESSIONNELLES CHAPITRE I.- DE LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DU TRAVAIL CHAPITRE II.- DE LA COMMISSION NATIONALE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL CHAPITRE III.- DES DELEGUES DU PERSONNEL TITRE IX.- DES DIFFERENDS DU TRAVAIL CHAPITRE I.- DU DIFFEREND INDIVIDUEL Section I: De la composition du tribunal Section II: De la procédure CHAPITRE II.- DU DIFFEREND COLLECTIF Section I: De la conciliationSection II: De l'arbitrage TITRE X.- DES PENALITES TITRE XI.- DISPOSITIONS PARTICULIERES, TRANSITOIRES ET FINALES

TITRE I.- DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.- (1) La présente loi régit les rapports de travail entre les travailleurs et les employeurs ainsi qu'entre ces derniers et les apprentis placés sous leur autorité. (2) Est considéré comme "travailleur" au sens de la présente loi, quels quesoient son sexe et sa nationalité, toute personne qui s'est engagée à mettre son activité professionnelle moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une personne physique ou morale, publique ou privée, celle-ci étant considérée comme "employeur". Pour la détermination de la qualité de travailleur, il ne doit être tenu compte ni du statut juridique de l'employeur, ni de celui del'employé. (3) Sont exclus du champ d'application de la présente loi les personnels régis par: - le statut général de la fonction publique; - le statut de la magistrature; - le statut général des militaires; - le statut spécial de la sûreté nationale; - le statut spécial de l'administration pénitentiaire; - les dispositions particulières applicables aux auxiliaires d'administration. Article 2.- (1) Ledroit au travail est reconnu à chaque citoyen comme un droit fondamental. L'Etat doit tout mettre en oeuvre pour l'aider à trouver un emploi et à le conserver lorsqu'il l'a obtenu. (2) Le travail est un droit national pour tout citoyen adulte et valide. (3) Le travail forcé ou obligatoire est interdit.
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