Le Comité d'entreprise

Introduction :
Le comité d'entreprise (CE) est une institution représentative du personnel mis en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés.
Le CE intervient dans la mise en place d’œuvre sociales et culturelles dans l'entreprise. Il participe également à la gestion de son activité économique, dans les conditions décrétées par le conseil d’État. Son but est toujours d'agir au profit des salariés et de leur famille, ainsi que des anciens salariés.

Historique du Comité d'entreprise

Alexandre PARDI, ministre du travail et de la sécurité sociale propose un avant projet le 19 novembre 1944 qui prévoyait les attributions économiques.
Cet avant projet a été modifié par les membres de l'assemblée consultative en y ajoutant des moyens d'action qui font l'originalité de l'instance.
Néanmoins le gouvernement provisoire est revenu en arrière en écartant la plupart des modifications apportées par l'assemblée.
A la suite de ces revendications, l'ordonnance du 22 février 1945 a été adopté.
Un nouveau projet fut déposé le 15 février 1946 avec de nouvelles dispositions comme 50 au lieu de 100 salariés pour la création d'un CE et 20heures de délégations...
L'assemblée vota finalement la loi à l'unanimité le 16 mai 1946.

Composition du comité d'entreprise et élections

A. Composition

Le comité d'entreprise comprend : une délégation de salarié (titulaires et suppléants) élus pour 4 ans. Pour une entreprise qui compte 50 à 74 salariés, il y aura 3 titulaires et 3 suppléants ; pour une entreprise qui compte 1000 à 1999 salariés, il y aura 8 titulaires et 8 suppléants. l'employeur (ou son représentant) : qui peut se faire assister par deux collaborateurs maximum. Ceux-ci peuvent donc participer aux débats, mais ne peuvent pas prendre part aux votes. Éventuellement, un ou plusieurs représentants syndicaux.
Un cas particulier, la délégation unique, permet à l'employeur de