Le comité d entrepise

3256 mots 14 pages

Exposé droit Social LE COMITE D’ENTREPRISE Le comité d’entreprise est une institution qui permet une représentation interne du personnel. Cette institution est née, suite à la Libération (Chute du Régime de Vichy), avec une volonté d’instaurer de nouveaux rapports sociaux, une nouvelle démocratie sociale. C’est l’ordonnance du 22 octobre 1945 qui crée le comité d’entreprise. Cette ordonnance a été modifiée et complétée par de nombreuses lois et réformes (dont notamment la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002). I) L’architecture du CE A) Une institution représentative juridiquement structurée * Entreprise concernée : la création est obligatoire dans toutes entreprises ayant employées au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Si l’effectif diminue en cours de mandat, les syndicats représentatifs peuvent décider sa suppression contrairement aux délégués du personnel qui terminent leurs mandats. Cela concerne toutes les entreprises à l exception des établissements publics administratifs et des associations. * Composition du comité d entreprise : (art L2324-1 & 2) Participent aux réunions du CE : * Le chef d’entreprise(ou son représentant qui préside) peut être assisté par 2 collaborateurs qui ont des voix consultatives. * Des représentant du personnel (titulaire+suppléant) dont le nombre varie selon l importance de l entreprise [aux extrêmes de 50à74=3déléguées titulaires+3déléguées suppléants/+10000 15+15] (Cf RP= élus pour 4 ans par loi du 2 aout 2005 et le mandat est renouvelable. Celui-ci cesse en cas décès, démission, refus de suppléer, résiliation ou révocation du mandat. ) * Des représentant de chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ( loi du 20 aout 2008) avec voix consultatives (tps de présence payé comme du temps du travail effectif) * Selon des questions à l ordre du jour : médecin

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La pénétration d'un marché étranger via des appels d'offre permet d'alléger la charge de prospection de l'exportateur puisque c'est le client lui-même qui fait appel à des fournisseurs et….

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Corrig DCG Droit Des Soci T S 2008
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Le projet de cession doit être notifié à la société et à tous les associés. La cession doit être constatée par écrit. Remarque : les formalités de publicité légale ne sont pas exigées du candidat car elles ne concernent pas la validité de la cession. 2. Vérifiez qu’Emilien Combes remplit les conditions pour devenir gérant de la SARL.….

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Rapport de stage fichorga
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[Tapez le nom de la société] | PROJET D’ENTREPRISE | FICHORGA | | | 2011/2012 | Introduction : Au cours de notre deuxième année de Dut Gestion des entreprises et des administrations , nous avons été amenés à effectuer un projet d’entreprise qui s’est déroulé tous les vendredi après-midi de Novembre à mars . Ce projet nous a permis de découvrir le monde de l’entreprise . Cette immersion en entreprise a permis l’application pratique des cours et l’acquisition de nouvelles connaissances. Ce projet s’est déroulé au sein du département commerciale de l’entreprise FICHORGA .….

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Dossier p.s.e.
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Présenter l’entreprise (p2-3) - Identification : nom de l’entreprise, adresse, moyens d’accès - Logo - Secteur professionnel et types d’activités - Nombre de salarié, organigramme - Horaire et rythme de travail - Environnement : plan du lieu de travail, matériel ou produits utilisés, ambiance entre collègues 3. Décrire une situation professionnelle (p3-4-5-6) - Rédiger le récit d’une ou deux situations d’accident vécues ou observées en PFMP A partir d’une photo de la situation professionnelle choisie, d’avis recueillis auprès des salariés ou de l’employeur, de l’observation d’un salarié à son poste de travail ou de votre propre activité. - Décrire et analyser la situation en choisissant une démarche - par accident : arbre des causes - par le travail : schéma de compréhension de l’activité (ITaMaMI) - QQOQCP Qui, Quoi, Où, Quand, Comment, Pourquoi - Evaluer le risque choisi Réaliser un graphique à partir de la gravité et de la fréquence de l’accident.….

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Dossier eco droit
1619 mots | 7 pages

L’emploi a) Définition et notion b) Les caractéristiques d’un métier c) Différence entre emploi et métier 3. Mon entreprise et emploi Présentez en quelques lignes votre entreprise et métier Annexes L’entreprise : Fiche d’identité, photos, organigramme… L’emploi : Fiche métier, foires aux questions 1 :….

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Culture général
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connaître leur enseigne grâce à la publicité achetée à Sortir. Les prix varient en fonction du format choisi pour les articles. (Voir annexe 1) Sa clientèle La clientèle de l’entreprise est composée de professionnels, qui publient de la publicité renouvelée chaque semaine, Sortir fait connaître auprès des lecteurs les nouveaux commerçants sur le marché.….

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Le conseil des prud'homme
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Le conseil des prud’hommes) Sommaire 1. Les origines du conseil 2. Composition et fonctionnement et du conseil….

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Mencorner s'adresse aux hommes
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Correction BTS blanc. I. Analyse de la situation de l’entreprise. 1. Les parties prenantes qui participent au développement de MenCorner sont : * Les salariés : ils font vivre le site, construisent l’offre, prodiguent des conseils ; * La créatrice Karine Schrenzel : elle a mis son concept en pratique ; * Les clients : ils espèrent satisfaire leurs besoins et achètent les produits proposés ; * Les fournisseurs : ils offrent des produits variés et de qualité ; * La presse écrite : elle est vecteur de communication et de notoriété ; *….

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Ils accompagnent les jeunes dans les projets, par contre il n'y a pas d'accompagnement du jeune dans sa vie personnelle. Il se doit de toucher un public large. Cependant la partenariat permet d'orienter les jeunes vers des gens qui ont des missions plus spécifiques. Sur le second volet (vie associative), c'est la coordination de la vie associative locale (mise en commun de moyens, mise en place de projet d'utilité collective, communication entre les associations). L'objectif de cette mission est d'obtenir des partenariats afin de maximiser la réussite des projets, en mettant en place une coopération pour que les moyens humains et matériels soient le plus important possible.….

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entreprise, en général, est à la fois client et fournisseur. Elle doit donc s’approvisionner auprès d’autres entreprises pour les produits qu’elle revend ou la matière première dont elle a besoin. N.B. Il serait souhaitable de….

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Les clients de l’entreprise sont des particuliers (des gens comme nous) et des professionnels (des cadres ou des chefs d’entreprise comme la société EDF par exemple). L’entreprise fait-elle de la publicité ? ○Jamais ○Quelquefois ●Souvent Si oui sur quel(s) support(s) ? Les supports de publicité sont la télévision, les magazines, la radio, les journaux, l’internet, et les réseaux sociaux comme Facebook par exemple.….

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L’entreprise sera établie et exercera ses activités au Québec seulement. Ils comptent avoir au plus 10 actionnaires. Il n’y aura pas d’appel du public pour la vented’actions et tout transfert d’actions nécessitera le consentement unanime du conseil d’administration. a)….

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Il convient donc de s’interroger, au vue de cette jurisprudence, de manière générale sur les hypothèses, les conditions imposant la consultation du comité d’entreprise par le chef d’entreprise. A quelles conditions le chef d’entreprise est-il tenu de consulter, pour sa prise de décisions, le comité d’entreprise ? 5) La Cour de cassation cassera l’arrêt de la juridiction d’appel au motif que les projets concernaient l’organisation de l’entreprise et étaient susceptible d’avoir un impact sur les effectifs et les conditions de travail, puis, que le conseil d’administration, institution ayant adopté lesdist projets, est un organe dirigeant. Ainsi, au regard de la solution apportée par les juges du droit, on….

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" Elle peut être dispensée à des salariés titulaires d’un contrat de travail prévoyant une formation alternance." " L’Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les établissements d’enseignement publics et privés, les associations, les organisations professionnelles, syndicales et familiales, ainsi que les entreprises, concourent à l’assurer. " (C. trav., art. L. 900-1)" Sources : Articles 900-1 du code du travail.….

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Ntic et management
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De là est né le troc. Puis, vient la naissance des entreprises. Les entreprises ont été créées dans le but de produire des biens et services afin d’exaucer la demande des clients, et ainsi, par la même occasion, de pouvoir se faire des bénéfices. Pour mettre en œuvre ce système, l’association de ressources matérielles et humaines est obligatoire. Afin de diriger ces organisations, il est primordial d’établir une hiérarchie entre les individus.….

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