SOMMAIRE

INTRODUCTION GÉNÉRALE PARTIE 1 Le commerce électronique à l‘international «UE»

I] Sources du droit du commerce électronique II] Code déontologique
PARTIE 2 Le commerce électronique au maroc

I] Le cadre législatif II] Les structures organisationnelles appropriées III] Promotion et sensibilisation des acteurs de la société a la sécurité des systemes d‘information
CONCLUSION ANNEXE L‘avis des expert

INTRODUCTION

I

nternet, par son caractère virtuel et transnational, dépasse les frontières étatiques. Il échappe ainsi à toute régulation par une autorité unique le contrôlant. En fait, aucun droit national n‘a une vocation naturelle à l‘appréhender plus qu‘un autre, ce qui rend difficile pour les droits étatiques, qui se limitent à l‘étendue du territoire de l‘État, d‘intervenir dans le contrôle et la réglementation des activités qui auront lieu sur le réseau Internet. Ceci rend difficile l‘application de la conception théorique pure du droit selon laquelle les règles de droit reposent essentiellement sur deux concepts : la souveraineté et le commandement. Cette norme juridique émane purement du pouvoir étatique et toute autre norme, non juridique, sera considérée comme un fait ou un événement social, auquel aucune référence ne peut être faite. Comme l‘application effective des règles étatiques au contexte d‘Internet est loin d‘être facile, eu égard aux problèmes du caractère virtuel et international de ce réseau, la norme juridique telle qu‘elle est envisagée habituellement selon cette approche du droit doit, désormais, s‘adapter ou se manifester différemment. Dans ce texte, nous allons essayer de décrire le cadre juridique et institutionnel du commerce et de la distribution électroniques au niveau international (première partie). Dans un deuxième temps, nous allons nous focaliser sur le cas du Maroc, souligner les efforts déployés dans ce domaine et les institutions créées à cet effet (deuxième partie). Pour conclure, nous allons faire