Le commerce éxterieur

Pages: 86 (21441 mots) Publié le: 26 février 2013
PLAN
Introduction

1.Évolution historique de la réglementation du commerce extérieur du Maroc

2. Cadre réglementaire actuel :

2.1 la loi 13-89 sur le commerce extérieur mise en vigueur en 1992 et son décret d'application 2.2 la règlementation des changes

3. Contexte international et engagements internationaux pris par le Maroc dans le cadre des diverses instances internationales (GATT et OMC) régissant le commerce international .

4. Adaptation de la réglementation actuelle aux impératifs économiques et commerciaux dictés par la conjoncture économique internationale.

4.1 Projet de refonte engagé par le ministère du CE. 4.2 Mise en place d'une nouvelle stratégie visant la réduction du déficit de la balance des paiements et du déficit budgétaire par :

- l'élaborationdu cadre juridique relatif à l'application, à l'importation, "des instruments de défense commerciale" ( anti dumping, anti subventions et mesures de sauvegarde) - Mise en place d'une stratégie de dynamisation des exportations et

développement de la compétitivité des entreprises marocaines sur les marchés extérieurs

5. Aperçu descriptif de l'application sur le plan pratique des mesures prisesdans le cadre de la loi 13-89 et autres réglementations particulières :

5.1 documents liés aux transactions commerciales (import/Export). 5.2 incoterms utilisés dans les transactions commerciales internationales.

6. Aperçu sur quelques indicateurs économiques

7. Débat sur toutes les questions pertinentes ou peu assimilées portant sur le cours dispensé

INTRODUCTION
Chaque pays esttenu d’instaurer les règles devant régir ses échanges extérieurs selon une politique économique conforme à ses choix et surtout à ses possibilités potentielles et réelles en vue d’en tirer le maximum de gain possible. Au Maroc, le Département ministériel à qui incombent les prérogatives légales d’élaborer et de mettre en place une législation et une réglementation définissant le Commerce Extérieurest celui chargé du Commerce Extérieur. Organisations et attributions du DCE (département du commerce extérieur) : - Elaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au commerce extérieur et en particulier ceux qui sont de nature à stimuler son expansion commerciale à l’étranger. - Coordonner l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière deprotection économique ou contingentaire de la production nationale notamment lorsqu’il s’agit de la protection des productions du secteur agricole. - Coordonner les actions menées par les organismes publics dans le domaine de la promotion commerciale extérieure et d’appuyer celles des entreprises privées en tant que de besoin. - Participer à la préparation et à la conduite des négociations économiqueset commerciales internationales qu’elles soient multilatérales régionales ou bilatérales. - Veiller à ce que les normes obligatoires et les autres mesures techniques appliquées à l’importation et à l’exportation ne s’opposent pas aux règles et disciplines convenues à l’échelon international.

1. Évolution historique de la Réglementation du Commerce Extérieur du Maroc
1. Période s’étalant entre1906 et 1967 :

Caractéristiques : Prohibitions et restrictions La dépendance imposée par l’Acte d’Algésiras de 1906 et les liens politiques du protectorat ne laissait au Maroc d’alors, aucune initiative lui permettant de s’assumer, en tant que Nation, pleine et

entière, en vue d’instaurer, un tant soit peu, une politique économique lui garantissant une maitrise, ne serait –ce relative, de lasituation. Cette Convention, signée par toutes les grandes Nations Européennes, avait prescrit un cadre règlementaire rigoureux mais très profitable à ces antagonistes. C’est que diverses mesures d’ordre fiscal, administratif et organisationnel, ont été prises dont on peut citer, à titre purement illustratif : la création d’une « Administration » dans le sens moderne du terme, comme, en autres,...
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