CORRECTION DU DOSSIER :
LE TRANSFERT D’ENTREPRISE ET LE CONTRAT DE TRAVAIL

MORGAN EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE

1-Qualifiez les faits
Le groupe de prêt-à-porter Morgan qui emploie 1 000 personnes en Europe dont les trois quarts en France a été placé en redressement judiciaire.
Début 2008, les actionnaires du groupe Morgan ont recherché un éventuel repreneur mais les offres de reprise n’ont pu aboutir. Les négociations entre les repreneurs et les différentes parties prenantes vont se poursuivre dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire.
2- Quels sont les facteurs qui expliquent les difficultés de Morgan ?

Plusieurs facteurs expliquent les difficultés de Morgan : * La crise actuelle * Le fait que Morgan ait été obligé de se retirer du marché britannique * Le non aboutissement de la recherche de repreneurs * Un litige avec un fournisseur tunisien
3- A votre avis, quelles seront les conséquences de la cession de Morgan pour les salariés ? Les risques avant la cession | Les risques lors de la cession | * Un risque de licenciement | * La reprise des contrats de travail en cours |

A – Les conditions générales applicables au transfert d’entreprise 1- L’existence d’une entité économique autonome
Document 1 a) Dans quel cas le transfert d’une entité économique autonome est-il établi ?
La cour de cassation de mai 2008 considère qu’il y a transfert d’une entité économique autonome lorsque l’activité transférée comprend un ensemble organisé de personnes et d’éléments corporels ou incorporels permettant l’exercice d’une activité économique qui poursuit un objectif propre. b) Quelle est la conséquence juridique, relative au contrat de travail, du transfert d’entreprise ?
Dans le cas du transfert d’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification se poursuivent de plein droit avec le nouvel employeur. 2- Le maintien de l’identité et l’activité de l’entreprise