DROIT DES SOCIETES
Cours du 11/03/2010: droit des sociétés = droit des entreprises?
Non car en droit le mot « entreprise » n'existe pas, entreprise c'est une notion économique. l'entreprise est le point de convergence entre l'économique et le juridique. L'entreprise est une notion économique, c'est une unité qui combine les facteurs de production dans le but de produire des richesses. La richesse créée à l'affectation de bien, des services, de commercial.
L'activité de cette entreprise contribue à la création de bien, d'un fond de commerce, de brevets, de marque, de logo...
Ces éléments sont les identifiants d'une entreprise, elles forment sa valeur.
Le droit des sociétés concerne 2 catégories de personnes:
*personnes physiques : c'est ce que l'on appelle les entrepreneurs
*personnes morales
« toute personne a un patrimoine et n'a qu'un patrimoine » contrat d'entreprise dans le Code civil= louage d'ouvrage
Le CC art 1708 « il a deux sorte de contrat de louage: le louage de chose et le louage d'ouvrage»
Donc la « notion d'entreprise » doit être rattachée au contrat d'entreprise qui est un contrat de louage
(art 1708) et le contrat de louage est divisé en 2 louage de chose, et louage d'ouvrage qui est le contrat d'entreprise.
Dans le code civil le contrat d'entreprise est la construction c'est donc le métier d'architecte..., car entreprise vient de entreprendre qui signifie créer, construire entreprise = action, construction
L'entreprise est le résultat de la valeur économique créée par l'activité de personnes qui ont apporté des moyens (aussi bien humains, que matériels, et financier).
L'entreprise est le résultat de la société c'est l'article 1832 du code civil
« la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat f affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
Elle peut être instituée, dans les cas