INTRODUCTION
L’économie a besoin de transparence pour se développer ; la société a besoin de confiance pour s’engager. Forts de leur déontologie, de leur savoir et de la qualité de leurs travaux, les commissaires aux comptes exercent une mission d’intérêt général et donnent de la valeur ajoutée à toutes les organisations.
Leurs présence n’est pas obligatoire dans les entreprises individuelles. Mais il est obligatoire d'y recourir dans certains types de sociétés comme la société anonyme ou la société par actions simplifiée. Dans les sociétés à responsabilité limitée et dans les sociétés en nom collectif, leur désignation n’est obligatoire que dans certaines conditions.
C’est pourquoi notre étude s’appuiera sur l’exercice du commissaire aux comptes dans les SA.
SECTION1 : GENERALITES SUR LES SA ET SUR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
I- SUR LES SA
Une société anonyme (SA) est une société de capitaux, ainsi dénommée car sa dénomination sociale ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité lorsque les titres de la société sont au porteur. Son statut protège partiellement ses actionnaires en cas de faillite. Il existe deux types de SA :
- Avec conseil d’administration
- Avec un directoire et un conseil de surveillance.
Ses principales caractéristiques sont :
• Les associés, ou actionnaires, ne sont responsables que dans la limite de leurs apports,
• Elle est composée d'au moins 7 actionnaires,
• Le capital social doit être intégralement souscrit,
• Le capital minimum est de 37 000 euros,
• La variabilité du capital est impossible sans modifier les statuts,
• Un (ou plusieurs) commissaire aux comptes est désigné pour en contrôler la gestion comptable,
• Les actionnaires peuvent en principe céder librement leurs titres (ou actions),
II- SUR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le commissaire aux comptes est un organe de contrôle comptable, financier et juridique de la société. Il a pour mission permanente, a l’exclusion de toute