Section 2 : CONTROLES ET PROCEDURES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

D'après le Code de commerce (art. L. 823-9), les commissaires aux comptes certifient, en justifiant leurs appréciations, que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Pour parvenir à cet objectif, le commissaire aux comptes conduira un audit qui l'amènera à formuler une opinion sur les comptes annuels. Pour cela, il doit obtenir l'assurance qu'ils ne comportent pas d'anomalies significatives.
Le commissaire aux comptes doit se prononcer sur la régularité des comptes annuels en regard de la loi comptable. En aucun cas, il ne doit porter de jugement sur la manière dont est gérée l'entreprise ou participer à l’élaboration des comptes annuels.
Le commissaire aux comptes se doit de respecter le Code de déontologie professionnelle des commissaires aux comptes. Il conduit et réalise sa mission selon les normes de la profession qui définissent des principes fondamentaux et précisent leurs modalités d'application.
De l'acceptation de la mission à l'émission des rapports qui marque la fin de ses travaux, le commissaire aux comptes doit respecter la démarche suivante dans la conduite de sa mission:

Prise de connaissance et évaluation des risques
↓
Procédures d'audit en réponse à l'évaluation des risques
↓
Travaux de fin de mission
- vérifications spécifiques
- informations spécifiques
- événements postérieurs
- continuité de l'exploitation
↓
Rapports

Chapitre 1 : Prise de connaissance et évaluation des risques

1. Planification de la mission

Avant la réalisation de la mission d'audit en tant que telle, le commissaire aux comptes planifie sa mission afin que cette dernière puisse être réalisée dans des conditions optimales d'efficacité.

La planification consiste à prévoir l'approche générale des travaux