Le commissionnaire de transport

Pages: 5 (2310 mots) Publié le: 30 octobre 2015
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Le commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises. Il s'agit d'une profession réglementée.
Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg1, l’activité de commissionnaire detransport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son propre nom, un transport de marchandises selon les modes de son choix pour le compte d’un commettant. Les activités de groupage, d’affrètement, de bureau de ville ou d’organisation de transport relèvent de la même réglementation2.
Sommaire
1 Définitions
1.1 Critèresfondamentaux de la commission de transport1.2 Définition jurisprudentielle1.3 Définition du contrat type sous-traitance2 Accès à la profession de commissionnaire de transport
2.1 Immatriculation au registre du commerce et des sociétés2.2 Inscription au registre des commissionnaires de transport
2.2.1 La capacité professionnelle2.2.2 L’honorabilité professionnelle du représentant légal del’entreprise2.2.3 La capacité financière2.3 Exercice par les entreprises étrangères3 Notes et références4 Articles connexesDéfinitions
Critères fondamentaux de la commission de transport
Supposons un industriel Lyonnais devant expédier des marchandises à Cordoba (Argentine). Cet industriel peut choisir de s'occuper de tout lui-même. Il traitera donc successivement avec un transporteur terrestre françaispour l'acheminement de la marchandise jusqu'à Marseille, puis avec un intermédiaire portuaire, puis un transporteur maritime, puis, à nouveau, un intermédiaire portuaire à Buenos Aires et, enfin, un transporteur terrestre argentin pour le parcours terminal sur Cordoba. On voit la somme de recherches et de frais que cela représenterait et, en outre, l'insécurité juridique qui en découlerait pour notreexportateur: car, si la marchandise est endommagée en cours de transport, il sera, selon le cas, amené à plaider à Marseille selon le droit français, devant les tribunaux de Cordoba selon le droit argentin, ou encore devant la juridiction déclarée compétente par les clauses figurant au verso du connaissement... L'industriel lyonnais dispose d'une seconde solution: s'adresser à un professionneldes transports de sa ville, qui, après étude de son problème, lui proposera de le prendre en charge moyennant telle rémunération. À partir de ce moment, l'exportateur se trouvera déchargé de tout souci, il n'aura plus à s'occuper de rien. C'est son interlocuteur qui s'emploiera à trouver les différents maillons de la chaîne du transport et traiter avec eux. A la tranquillité d'esprit et au gain detemps inhérents à cette seconde formule, s'ajoute un avantage non moins important sur le plan juridique: en effet, si un dommage se produit en cours de transport, à quelque moment que ce soit, l'industriel lyonnais pourra se borner à assigner en France le maître d'œuvre de l'opération, qui répondra envers lui de l'ensemble des participants. (Lamy Transport, Tome 2)
Ce maître d'œuvre qui se chargede faire exécuter - et éventuellement d'exécuter lui-même pour partie - les opérations administratives et matérielles nécessaires à l'acheminement de la marchandise, en endossant les fautes de ses substitués, c'est le commissionnaire de transport au sens français du terme. La commission de transport peut s'appliquer à des opérations beaucoup plus élémentaires : elle commence, par exemple, avec lasous-traitance d'un transport routier de Lille à Marseille.
Dans le code du commerce, une section intitulée: « Le commissionnaire est celui qui agit en son propre nom ou sous un nom social pour le compte d'un commettant»3. Et c'est à la jurisprudence qu'est revenu le soin de définir la commission de transport.
Définition jurisprudentielle
La Cour de Cassation donne actuellement de la...
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