Le commissionnaire de transport

2310 mots 10 pages
Wiki Loves Africa « tenues et parures traditionnelles » : partagez vos photos avec le monde entier !Commissionnaire de transport
Le commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises. Il s'agit d'une profession réglementée.
Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg1, l’activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son propre nom, un transport de marchandises selon les modes de son choix pour le compte d’un commettant. Les activités de groupage, d’affrètement, de bureau de ville ou d’organisation de transport relèvent de la même réglementation2.
Sommaire
1 Définitions
1.1 Critères fondamentaux de la commission de transport1.2 Définition jurisprudentielle1.3 Définition du contrat type sous-traitance2 Accès à la profession de commissionnaire de transport
2.1 Immatriculation au registre du commerce et des sociétés2.2 Inscription au registre des commissionnaires de transport
2.2.1 La capacité professionnelle2.2.2 L’honorabilité professionnelle du représentant légal de l’entreprise2.2.3 La capacité financière2.3 Exercice par les entreprises étrangères3 Notes et références4 Articles connexesDéfinitions
Critères fondamentaux de la commission de transport
Supposons un industriel Lyonnais devant expédier des marchandises à Cordoba (Argentine). Cet industriel peut choisir de s'occuper de tout lui-même. Il traitera donc successivement avec un transporteur terrestre français pour l'acheminement de la marchandise jusqu'à Marseille, puis avec un intermédiaire portuaire, puis un transporteur maritime, puis, à nouveau, un intermédiaire portuaire à Buenos Aires et, enfin, un transporteur terrestre argentin pour le parcours terminal sur Cordoba. On voit la somme de recherches et de frais que cela représenterait et, en outre, l'insécurité juridique qui en découlerait pour

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