Le concubinage

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Le concubinage est une des formes de la vie de couple. La notion de couple n’est pas une véritable notion juridique car elle n’est pas définit dans le code civil. Cependant elle est au coeur du droit de la famille.
Un couple est d’abord défini par une vie commune de lit, d’intérêt et de projet commun. Le concubinage est donc en premier lieu une situation de fait appréhendé par le droit sans pour autant qu’il existe un véritable régime juridique organisé. Lorsque une situation est qualifiée de concubinage elle est susceptible de produire des effets juridiques mais pas de manière systématique ni de manière globale et organisée. Cette reconnaissance se voit souvent par l’utilisation des techniques du droit des obligations, pas initialement destiné au concubinage. Mais comment définir le concubinage ?

Avant 1999 le concubinage était «une relation stable et contient ayant l’apparence du mariage , donc entre un homme est une femme» J.Pellé Le 15 novembre 1999 , la loi définition les contours du PACS, nouvelle forme de conjugalité introduit une définition du concubinage.
Avant cette loi, pour produire des effets juridiques, la relation devait correspondre à la définition. Les avantages consentis aux concubins (tarif SNCF, droit au bail...) étaient refusés aux couples Homosexuels. La loi du 15 novembre 1999 à mis fin à cette JP.

L’article 515-8 du code civil dispose que : «le concubinage est une union de fait caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexe différents ou de même sexe qui vivent en couple».

La définition légale continue à mettre en avant les mêmes critères , une vie commune, stable et continue. Les unions qui ne correspondent pas à cette définition sont dans le non droit.
Si l’on regarde l’ensemble des effets juridiques délivrés par le concubinage on s’aperçoit qu’ils sont assez limités. On refuse de faire l’analogie avec le mariage, en raison du caractère très éparse

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