Le Congrès des Etats-Unis

Introduction :
➢ La Constitution des Etats –Unis d’Amérique, pose les bases d’un régime politique marqué par le fédéralisme et le régime présidentiel. Sa caractéristique majeure est l’irrévocabilité mutuelle des pouvoirs. En ce sens le Congrès des Etat- Unis peut être défini comme un des éléments, avec le Président et la Cour Suprême, indispensable et essentiel au système constitutionnel d’équilibre des pouvoirs aux Etats Unis. Au delà de la seule institution le Congrès représente seul, le pouvoir législatif aux Etats Unis. Compte tenu de cette place dans le système américain, quel pourrait être son champ de compétence, quels pourrait être ses réels pouvoirs, comment s’organise-t-il et quelles sont ses limites…

➢ Nous nous demanderons donc ainsi dans quelle mesure les caractéristiques institutionnelles du Congrès assure-t-elle à la fois son autorité et sa pérennité aussi bien que sa fragilité dans le système politique américain.
➢ Plan :
I) Un Congrès aux pouvoirs forts dont la structure et le mode de représentativité et de contrôle assurent l’autorité
II) Faiblesses, contradictions et traditions désuètes limitent le pouvoir du Congrès et entravent son mode d’action

I) Un Congrès aux pouvoirs forts dont la structure, le mode de représentativité et de contrôle assurent l’autorité

A/Une organisation institutionnelle décentralisée et organisée

a) Le bicaméralisme : En 1787 au moment de la rédaction de la Constitution la nécessité de trouver compromis entre les partisans Parlement axé sur représentation populaire ou représentation par Etats fédérés. Aboutit au Connecticut Compromise qui consacre le bicamérisme. Congrès composé de 2 Chambres : le Sénat de 100 membres élus de manière à ce que chaque Etat soit représenté par 2 sénateurs qqsoit sa taille et Chambre des représentants qui compte 438 membres. Les 2 Chambres sont organisées de manière similaire mais leurs pouvoirs diffèrent.

b) Les commissions :