Le connaissement
1816 mots
8 pages
Anastasiya KOZUBOVSKAYA DEA de Droit Maritime et Océanique, promotion 2003-2004« La situation juridique du destinataire porteur du connaissement »
Le connaissement est un instrument exceptionnel du commerce maritime qui se trouve « à la croisée » de deux contrats : contrat de transport et contrat de vente. Ces deux contrats sont intimement liés: le transport par mer suit, précède ou réalise le plus souvent une vente. L’accessoire économique du contrat de vente, le contrat de transport déplace l'objet vendu. Mais il convient de bien différencier le contrat de vente du contrat de transport : l’objet, la cause, les obligations nées des contrats demeurent différents, il en est de même quant aux parties contractantes. Il ne faudrait pas alors confondre la cession du bien transporté avec l’adhésion au contrat de transport d’un nouveau cocontractant, ainsi que le fondement juridique de chacune de ces opérations distinctes2. La particularité du contrat de transport maritime lié à la vente consiste dans le fait qu’il met en relation trois personnes : chargeur, transporteur et réceptionnaire, alors qu’il est conclu seulement par deux d'entre elles (chargeur et transporteur) et souvent signé par une seule (transporteur 3). En cas d’avaries et manquants survenus pendant le transport, le destinataire voudra pouvoir actionner le transporteur, qui, à son tour, décidera de lui opposer les clauses du contrat de transport contenues dans le connaissement—document qui matérialise le plus souvent le contrat de transport par mer. Dans notre étude on a cherché à expliquer comment le destinataire, qui ne figure pas au contrat de transport et qui est associé à l'exécution de ce contrat, bien qu'il n'ait pas participé à sa formation, peut en invoquer les clauses. La responsabilité du transporteur envers le destinataire du fait des pertes ou avaries a été reconnue depuis longtemps par la pratique, alors que la question du fondement juridique de l’action directe du destinataire, ou de