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Le conseil constitutionnel est il le gardien du principe de légalité ?

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Le Conseil constitutionnel est il le gardien du principe de légalité ?

Montesquieu se veut comme le précurseur du Principe de légalité dans son œuvre ''L'esprit des lois'' de 1748. Sous l'ancien régime le droit pénal n'était pas uniforme sur le territoire français. Le juge devait combler les lacunes de la loi et avait un pouvoir arbitraire de part cette interprétation. De là, lors de la Révolution de 1789 est né le Principe de légalité. Les Constituants l'ont d'ailleurs posés à l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ce qui lui confère une valeur constitutionnelle. Ce principe fondamental garanti le système démocratique du droit pénal. En effet seule la loi a le pouvoir de créer des infractions pénales et de décider la peine attachée à l'infraction. Le Parlement est donc le seul compétent pour édicter des incriminations. Lorsque le législateur incrimine un comportement, il est soumis à certaines obligations telles la précision, l'accessibilité et la prévisibilité de la loi pénale. Afin que ces obligations soient bien respectées le Conseil constitutionnel a pour mission de censurer les lois imprécises. En effet créer par la 5ème république, le conseil constitutionnel est un organe chargé de vérifier la conformité des lois à la Constitution ainsi qu'au bloc de constitutionnalité (dont le principe de légalité fait parti).
Mais le Conseil constitutionnel est il réellement le gardien du principe de légalité ?
Dans son rôle premier, le Conseil constitutionnel est le garant du respect et de la survie du principe de légalité (I), mais depuis 2010 le Conseil se voit peu à peu comme une nouvelle source du droit pénal (II).

Le Conseil constitutionnel garant du respect et de la survie du principe de légalité.

Le Conseil constitutionnel est un organe crée par la constitution de 1958. Son rôle est de veiller à la conformité des lois en vigueur à la constitution et donc à la hiérarchie des normes. Cependant en droit pénal il a un rôle

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