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Le conseil constitutionnel est-il une juridiction ?

2114 mots 9 pages
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DROIT CONSTITUTIONNEL:
Le Conseil constitutionnel

Dissertation : Le Conseil Constitutionnel est-il une juridiction ?

Le conseil constitutionnel est sans doute l'une des innovations majeures de la Vème République, crée en 1957. On peut penser que la construction d'un Etat de droit sous-tend la mise en place d'une véritable juridiction constitutionnelle.
S'intéresser à un tel sujet, c'est s'intéresser aux différentes dispositions constitutionnelles et à la pratique politique qui transforment ou non le Conseil constitutionnel en une juridiction constitutionnelle. C'est donc essentiellement s'intéresser au rôle du contrôle de constitutionnalité, par lequel la conseil constitutionnel rend de véritables décisions.
Le contrôle de constitutionnalité n'est en 1958, qu'une attribution parmi d'autres du Conseil constitutionnel, qui a aussi pour rôle de veiller à la régularité des référendums et des élections législatives ou présidentielles, de jouer un rôle consultatif en cas de recours aux pouvoirs exceptionnels de l'article 16 de la Constitution, de constater l'empêchement pour le chef de l'Etat d'exercer ses fonctions, et de décider de l'incidence du décès ou de l'empêchement d'un candidat à la présidence de la République sur le processus électoral.
Une juridiction est un organe qui a pour vocation de dire le droit. C'est un synonyme de tribunal ou de cour. Une juridiction constitutionnelle a donc pour vocation de dire le droit constitutionnel : elle a pour norme de référence la Constitution ou tout un bloc de constitutionnalité. Elle tranche des contentieux et à une organisation spécifique. En outre, une juridiction est permanente. + INDÉPENDANCE !!!!
La tradition française a toujours été hostile à un contrôle de constitutionnalité des lois par les tribunaux, considérés comme les serviteurs et non les censeurs de la Loi. A première vue, on peut dire que les constituants de 1958 n'ont pas dérogé à la règle en confiant ce rôle à un Conseil et non pas à une Cour

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