Le conseil constitutionnel
Bcp remette en cause la nature juridictionnelle du conseil constit qui est constitué d’autorités nommées par d’autres autorités. On critique l’indépendance des membres du conseil constitutionnel à l’égard du politique.
Les décisions du conseil constitutionnel ont autorité de chose jugée. Le conseil apparaît comme étant un élément à contre courant dans la Vème puisque il doit soumettre la loi à la constitution.
Le rôle du conseil constitutionnel a également évolué en matière électorale.
L’institution siège au palais royal.
Le contrôle du conseil constitutionnel a été modifié par la réforme de 2008.
Composition du conseil constitutionnel : 9 membres nommés renouvelés par tiers tous les 3 ans. Els membres sont désignés par les Présidents de la République, du Sénat et de l’AN. Mandat de 9 ans, non renouvelable. Critiques adressées à la composition du conseil constit : Lien avec les autorités po qui les a nommés et aucune compétence requise.
Les membres de droit siègent à vie et ce sont des