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Le conseil constitutionnel

262 mots 2 pages
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La création du conseil constitutionnel est passée relativement inaperçue. Son rôle a été, dans un premier temps, d’éviter le retour de la prééminence du pouvoir législatif. Il devait veiller que le législatif n’empiète pas sur les autres pouvoirs en sortant du domaine de l’art 34. Le rôle du conseil constit a très largement évolué. Le pouvoir législatif n’exerce pas ttes ses compétences définies à l’art 34. Le conseil constit est chargé de veiller au respect de la constitution. De part sa jurisprudence, il va devenir le protecteur des droits et des libertés.
Bcp remette en cause la nature juridictionnelle du conseil constit qui est constitué d’autorités nommées par d’autres autorités. On critique l’indépendance des membres du conseil constitutionnel à l’égard du politique.
Les décisions du conseil constitutionnel ont autorité de chose jugée. Le conseil apparaît comme étant un élément à contre courant dans la Vème puisque il doit soumettre la loi à la constitution.
Le rôle du conseil constitutionnel a également évolué en matière électorale.
L’institution siège au palais royal.
Le contrôle du conseil constitutionnel a été modifié par la réforme de 2008.
Composition du conseil constitutionnel : 9 membres nommés renouvelés par tiers tous les 3 ans. Els membres sont désignés par les Présidents de la République, du Sénat et de l’AN. Mandat de 9 ans, non renouvelable. Critiques adressées à la composition du conseil constit : Lien avec les autorités po qui les a nommés et aucune compétence requise.
Les membres de droit siègent à vie et ce sont des

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