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Le conseil constitutionnel

1437 mots 6 pages
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Exposé sur le ConseilConstitutionnel

Septembre 2012
Le Conseil constitutionnel est chargée de veiller au respect des règles de la Constitution . C'est le gardien du temple de la V République. Ses membres sont des magistrats que l'on nomme des sages.
Problématique : Comment le Conseil Constitutionnel remplit-il son rôle ?
Sommaire
1.0/Présentation
2.0/Composition
2.1/Les membres nommés
2.2/Les membres de droits
3.0/Fonctionnement
3.1/Le juge des élections
3.2/le contrôleur de loi
4.0/Exemple de décision du Conseil Constitutionnel
4.1/Négation du génocide arménien : inconstitutionnel ?
4.2/La Tauromachie déclaré constitutionnel.
Logo du Conseil Constitutionnel depuis 2008
(on retrouve les symboles républicain: La Marianne, bonnet phrygien, bleu blanc rouge)

1.0/Présentation
Cette institution est une sorte d'innovation de la V République puisqu'elle a été créé récemment dans l'histoire de notre République Française.
Le siège du Conseil se situe dans l'aile du Palais Royale ( Rue MontPensier ) près du Conseil d'Etat à Paris.
Le 5 mars 2009 il a fêté les 50 ans de son installation au Palais Royale! À cette occasion un timbre de poste à été édité et un nouveau site internet inauguré. ( www.conseilconstitutionnel.fr)
Le titre VII de la Constitution(voir document ci-dessus)à introduit une innovation de taille à nos institutions . Pour la première fois dans notre histoire politique, un organisme ,réputé indépendant , est en charge de contrôler la conformité de la loi à la Constitution. Car il faut dire que sa supériorité est clairement établie.
Le Conseil s'inspire de ses précédents homologues étrangers, notamment la cour suprême des États-Unis et la cour constitutionnel allemande. Il dispose aujourd'hui d'un pouvoir comparable à celui de ces hautes juridictions étrangères. Pourtant telle était la volonté des constituants de 1958. Il avait été conçu à l'origine pour être le garde-chiourme d'un Parlement dont les pères de la République se

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    Le Conseil constitutionnel « Quels sont les pouvoirs du Conseil constitutionnel à l’encontre des lois inconstitutionnelles promulguées ou en instance de promulgation ? » « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c’est-à-dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire» ; avait déclaré Michel Debré le 27 août 1958. Le Conseil Constitutionnel, grande innovation du 20ème siècle, a été institué par le titre VII de la Constitution de 1958 (ordonnance organique n° 58-1067 du 7 novembre 1958). Certes, la Constitution de 1946 prévoyait un Comité constitutionnel mais celui-ci n'était pas une véritable juridiction.….

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