Le conseil constitutionnel

Pages: 6 (1437 mots) Publié le: 27 octobre 2012
Exposé sur le ConseilConstitutionnel

Septembre 2012
Le Conseil constitutionnel est chargée de veiller au respect des règles de la Constitution . C'est le gardien du temple de la V République. Ses membres sont des magistrats que l'on nomme des sages.
Problématique : Comment le Conseil Constitutionnel remplit-il son rôle ?
Sommaire
1.0/Présentation
2.0/Composition
2.1/Les membres nommés2.2/Les membres de droits
3.0/Fonctionnement
3.1/Le juge des élections
3.2/le contrôleur de loi
4.0/Exemple de décision du Conseil Constitutionnel
4.1/Négation du génocide arménien : inconstitutionnel ?
4.2/La Tauromachie déclaré constitutionnel.
Logo du Conseil Constitutionnel depuis 2008
(on retrouve les symboles républicain: La Marianne, bonnet phrygien, bleu blanc rouge)1.0/Présentation
Cette institution est une sorte d'innovation de la V République puisqu'elle a été créé récemment dans l'histoire de notre République Française.
Le siège du Conseil se situe dans l'aile du Palais Royale ( Rue MontPensier ) près du Conseil d'Etat à Paris.
Le 5 mars 2009 il a fêté les 50 ans de son installation au Palais Royale! À cette occasion un timbre de poste à été édité et un nouveausite internet inauguré. ( www.conseilconstitutionnel.fr)
Le titre VII de la Constitution(voir document ci-dessus)à introduit une innovation de taille à nos institutions . Pour la première fois dans notre histoire politique, un organisme ,réputé indépendant , est en charge de contrôler la conformité de la loi à la Constitution. Car il faut dire que sa supériorité est clairement établie.
LeConseil s'inspire de ses précédents homologues étrangers, notamment la cour suprême des États-Unis et la cour constitutionnel allemande. Il dispose aujourd'hui d'un pouvoir comparable à celui de ces hautes juridictions étrangères. Pourtant telle était la volonté des constituants de 1958. Il avait été conçu à l'origine pour être le garde-chiourme d'un Parlement dont les pères de la République seméfiaient. Méfiance justifiée puisque sous la Troisième et Quatrième , les chambres étaient les seules à pouvoir décider de la constitutionnalité des lois qu'elles avaient elles-mêmes votées ! Elles étaient ainsi juges et partie.
2.0/ La Composition
Le conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés. Par ailleurs les anciens présidents y siègent en tant que membre de droit.La place desmembres autour de la table dépend de leur ancienneté.Aujourd'hui les conseillers constitutionnels sont :
- Jean-Louis DEBRE depuis février 2007 président du Conseil Constitutionnel.
-Valéry GISCARD D'ESTAING membre de droit
-Jacques CHIRAC membre de droit
-Nicolas SARKOZY membre de droit
-Pierre STEINMETZ depuis février 2004
-Jacqueline de GUILLENCHMIDT depuis février 2004
-Renaud DENOIX deSAINT MARC depuis février 2007
-Michel CHARASSE depuis février 2010
-Guy Canivet depuis février 2007
-Hubert HAENEL depuis février 2010
-Jacques BARROT depuis
Les membres du Conseilfévrier 2010
-Claire BAZY MALAURIE depuis août 2010


2.1/ les membres nommés
Le président de la République et les présidents des deux assemblés désignent neufs membres dont le mandat dure neuf ans. Deux plusune règle récente stipule qu'un conseiller constitutionnel ne peut exercer une autre profession. Le mandat de neuf ans n'est pas renouvelable, mais un magistrat peut être renommé s'il avait été désigné pour remplacer un membre démissionnaire ou décédé et que son mandat est inférieur à 4 ans. Le conseil est renouvelé par tiers tout les trois ans. Et il revient au président de la république de nomméle président de cette haute juridiction. Ce pouvoir est très utile car en cas d'égalité de vote sa voix prépondérante lors des prises de décision du Conseil.
La haute juridiction française a longtemps exhaler un parfum de machisme. En 48 ,rares sont les femmes qui y on siégé. Néanmoins la féminisation progresse : n'oublions pas que deux femmes siègent actuellement au Conseil !
2.2/ les...
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