Le conseil constitutionnel

Pages: 4 (775 mots) Publié le: 24 novembre 2012
"Le président de la République, comme il se doit, n’a pas d’autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil constitutionnel, il sollicite lesuffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale. " Michel Debre , premier ministre sous Ve republique et joue un role important dans la redaction de la constitution de la Verepublique
D'apres cette citation , Michel debré place le conseil constitutionnel comme une institution importante et indispensable au systéme juridique et politique francais car son aide en est "fondamentale"

Le Conseil constitutionnel est un organisme créé par la Constitution française de la Ve république de 1958 qui a pour mission de controler la constitutionnalité des lois et des traitésinternationnaux ainsi que la régularité des elections nationales (presidentielle, législatives et sénatoriales) et des referundum. En outre, il peut statuer sur la vacance ou l'empêchement du Presidentde la Republique et donner son avis sur la mise en oeuvre de l'article 16 de la Constitution qui accorde des pouvoirs exceptionnels au Président de la République en cas de crise extrêmement grave.
LeConseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Vème République, en date du 4 octobre 1958. Destiné à remplacer le Comité constitutionnel mis en place par la Commission de 1946, leConseil constitutionnel avait à l’origine comme mission principale de veiller à ce que le Parlement respecte les limites du domaine de la loi instaurées par l’article 34 de la Constitution. En effet ily avait une véritable volonté des constituants de 1958 de rompre avec les anciennes Républiques (3ème et 4ème Républiques), qui étaient caractérisées par l’instabilité gouvernementale et lasouveraineté parlementaire. Le Conseil constitutionnel était destiné à être le « le chien de garde de l’exécutif » en faisant en sorte que le pouvoir législatif n’empiète pas sur le pouvoir exécutif. Le...
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