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Le conseil constitutionnel

360 mots 2 pages
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Organe du Pouvoir Législatif

1 - La composition du Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel est composé de 9 membres appelés « les 9 sages ».
Ces 9 membres sont élus :
- 3 par le Président de la République,
- 3 par le Président de l’Assemblée Nationale,
- 3 par le Président du Sénat.
Ils sont élus tous les 9 ans renouvelables par tiers tous les 3 ans. Le président du Conseil Constitutionnel est nommé par le PDR. Les membres du Conseil Constitutionnel n’ont droit qu’à un mandat.
Les anciens présidents de la République font parti automatiquement de cet organe après la fin de leur fonction.

2 - Le rôle du Conseil Constitutionnel
- Il veille au respect de la Constitution.
- Il vérifie que les lois soient conformes à la Constitution.
- Il peut annuler une élection qu’il juge irrégulière.
- Il surveille la procédure de référendum et en donne les résultats. 3 - La saisine du Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel peut être saisi par soit le Président de la République le Premier Ministre le président de l'Assemblée Nationale le président du Sénat un groupe de 60 députés un groupe de 60 sénateurs.
Dans le cas où le Conseil Constitutionnel juge que le texte de loi qui lui a été soumis ne respecte pas la Constitution, la loi ne verra pas le jour et ne pourra pas être promulguée par le Président de la République. Le texte de loi est alors caduc.
La saisine ne peut intervenir qu'avant la promulgation de la loi. Après la promulgation, ce n'est plus possible. La constitutionnalité d'une loi s'apprécie en fonction de son objet (respect du domaine de la loi défini par l'art 34 de la Constitution) ou de son contenu (absence de contradiction avec les autres dispositions de la Constitution).
L'inconstitutionnalité d'une loi peut être déclarée pour non conformité : avec la Constitution avec le préambule de la Constitution de 1946 et celui de la Constitution de 1958
avec

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    préalablement le projet de loi pour tout projet qui viendrai modifier la constitution, or ce référendum vient modifier l’article 6 de la constitution. En octobre, Le parlement adopte alors une mention de censure contre le gouvernement. Suite à cela, le président dissout l’assemblée. Le Président du Sénat, monsieur Gaston Moneville, utilise la saisine du Conseil constitutionnel que lui accorde l’article 61 de la constitution, lui permettant de déférer au conseil constitutionnel une loi avant la promulgation. Les problèmes ayant été posés au conseil constitutionnel, sont nombreux, l’article 11 permet-il de réviser la constitution ?….

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  • Cas pratique droit
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    Le Conseil constitutionnel vérifie si la loi qui lui est déférée respecte ou non la constitution, et plus largement le bloc de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel est obligatoirement saisi pour les lois organiques. Pour les lois ordinaires, il ne statue que s’il est saisi par le Président de la République, le 1er ministre, les président de l’Assemblée nationale et du Sénat, ou encore 60 députés ou 60 sénateurs (ce qui permet à l’opposition de saisir le Conseil constitutionnel). La saisine s’effectue après le vote définitif de la loi (par le Parlement)….

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    S'en suit une socialisation secondaire qui s'effectue dans d'autres structures comme par exemple l'entreprise et l'armée par le service militaire[1]. Les régimes totalitaires, qui ont un mode de fonctionnement dans lequel un parti unique détient la totalité des pouvoirs et où l'État prétend gérer la vie privée des individus, ont joué un rôle primordial dans la socialisation de la jeunesse[2]. Notre problématique sera la suivante : Est ce que l'État totalitaire s'occupe de l'intégralité de la socialisation du jeune ? Pour tenter d'y répondre nous analyserons deux régimes totalitaires distincts afin de pouvoir en dégager les différences et mieux comprendre les objectifs que chaque régime avait . Ainsi nous étudierons en premier lieu Le régime totalitaire et l’encadrement des jeunes dans le Stalinisme et le Nazisme et en un second lieu les limites que peut avoir ces régimes totalitaires.….

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  • Le conseil constitutionnel
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    Est-ce à dire que le Conseil Constitutionnel a les moyens de porter atteinte à la Constitution ? Juge constitutionnel et respect de la volonté du peuple souverain sont-ils conciliables ? On peut se demander quelle est désormais la vraie place du Conseil Constitutitonnel dans le régime de la Vème République. Son rôle initial était de défendre le pouvoir exécutif contre les excès du Parlement; par le biais du contrôle de la constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel s'est aussi chargé de la protection des droits et libertés à valeur constitutionnelle que le législateur aurait pu….

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    Les parlements gardiens de la monarchie ? "sans parlement, point de monarchie" Maurepas Dés le XI ème siècle, le roi est perçu comme un souverain justicier en permanence débiteur de justice à tel point que cela en devient un idéal de la monarchie capétienne. Cependant la royauté à cette époque étant dépourvue de structures solides détient une faible capacité d'intervention sur ces sujets face à des seigneurs féodaux parfois plus puissant qu'elle. Ainsi il s'agit pour le roi de reconstruire et d'affirmer son autorité par la première de ses prérogatives qui lui est reconnue; celle de rendre la justice qui lui avait été spolié au cours des siècles précédents. C'est donc à partir du XIII ème siècle, que va se mettre en place des structures étatiques suite au démembrement de la curia légis en trois organes distincts.….

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    Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel quand ils n'occupent pas de fonction incompatible avec le mandat de membre du Conseil, cas dans lequel ils ne peuvent pas siéger. Le président du Conseil constitutionnel est désigné par le Président de la République parmi les membres.….

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    La création du conseil constitutionnel La France a lomptemps été contre la mise en place d’un contrôle sur la constitutionnalité des lois. En effet, cela a lomptemps été jugé comme une atteinte à la démocratie, et à l’idéal démocratique. Mais cette opposition initiale était contradictoire à la volonté d’édifier un état de droit necessitant la mise en place d’un contrôle sur la constitution. Le premier comité Constitutionnel a été crée par la constitution de 1946, c’est la première tentative de créer une cour constitutionnel en France, mais elle s’est avérée peu concluante, car ses pouvoirs était plus que limités Le « véritable » conseil constitutionnel sera crée plus tard, le 4 Octobre 1958, il ne sera pas non plus concu comme une véritable cour constitutionnelle. Il a ainsi pour fonction de vérifier lorsque une loi lui est proposée, que le parlement n’empiète pas sur le champ de compétence du gouvernement, et non pas comme de nos jours, de controler la conformité des lois aux droits et libertés du peuple.….

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    LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 8 mars 2011 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- « Ce qu’il nous faut, c’est une arme contre la déviation du régime ». Avec cette phrase, Debré souligne l’importance de la naissance du conseil constitutionnel. En effet, pour comprendre la portée de ce nouvel organe juridictionnel, il nous faut comprendre le fonctionnement du régime précédent. La IVème république fut un régime très instable, sa chute fut provoquée par de nombreux facteurs, dont une instabilité gouvernementale, avec des gouvernements qui avaient une durée de vie, d’une moyenne de 6 mois, un multipartisme, mais surtout, une infériorité du pouvoir de l’exécutif face au législatif.….

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    La création du Conseil constitutionnel en 1958 constitue une véritable rupture avec la tradition républicaine française de souveraineté parlementaire qui s'était établie depuis la naissance de la IIIe République en 1870. Il faut toutefois noter que L’examen des travaux préparatoires de la constitution montre que les pères de la constitution de 1958 ne désiraient pas faire de cet organe une véritable juridiction garante du respect des droits et libertés des citoyens définis dans la constitution. Mais plutôt « une arme contre la déviation parlementaire » selon Michel Debré, et donc il contribuerait donc à un parlementarisme rationalisé. En effet Le Conseil devait à l’origine s’illustrer dans un contrôle minutieux de la frontière entre la loi et le règlement….

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    Cette création a été faite dans la volonté de rationnaliser le parlementarisme, c'est-à-dire d’éviter que le pouvoir législatif ne domine de manière outrageante le pouvoir exécutif comme ce fut le cas sous la IIIéme République où Vedel parle d’une « omnipotence du parlement ». En premier chef ce conseil avait pour rôle de vérifier la constitutionnalité des lois ce qui était un progrès par rapport à l’ancien régime. Ce conseil, bien qu’il représentait un progrès important, présentait tout de même de nombreuses limites.….

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    Conseil va rappeler aux assemblées qu’il est impossible de retrouver par leurs règlements intérieurs les pouvoirs que la Constitution leur a ôtés. Le Conseil est donc, jusqu’alors conçu comme le tuteur du Parlement, le régulateur des pouvoirs publics, comme une arme contre la déviation du régime parlementaire mais en rien comme l’instrument d’un contrôle général de la constitutionnalité des lois assumant la protection des droits et libertés des citoyens. Il a fait, cependant, débat sur la question de ses fonctions. Effectivement, de nombreuses personnes étaient hostiles au fait de confier au conseil constitutionnel un contrôle de constitutionnalité des lois véritables. D’ailleurs par la suite, toutes les propositions visant à faire du Conseil le juge de la constitutionnalité des lois sur renvoi du Conseil d’état ou de la cour de Cassation ou sur demande d’une minorité de parlementaires voire de citoyens sont systématiquement repoussées.….

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    L’actualité plus ou moins récente nous montre l’importance grandissante du référendum depuis ces dernières décennies. Rousseau désigne le référendum comme une technique de démocratie semi-directe, permettant de faire participer directement le peuple ; souverain, à la confection des lois. Pour lui, il doit toujours être obligatoire ; ceci dans le cadre de la souveraineté populaire. Il est alors envisagé dans le projet de constitution girondin sous le nom de censure populaire mais ce projet n’aboutira jamais. Dans les faits, il est inventé en France pour l’adoption de la constitution jacobine en 1793 ; qui ne sera jamais appliquée.….

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    Le Conseil constitutionnel « Quels sont les pouvoirs du Conseil constitutionnel à l’encontre des lois inconstitutionnelles promulguées ou en instance de promulgation ? » « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c’est-à-dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire» ; avait déclaré Michel Debré le 27 août 1958. Le Conseil Constitutionnel, grande innovation du 20ème siècle, a été institué par le titre VII de la Constitution de 1958 (ordonnance organique n° 58-1067 du 7 novembre 1958). Certes, la Constitution de 1946 prévoyait un Comité constitutionnel mais celui-ci n'était pas une véritable juridiction.….

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