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Le conseil constitutionnel

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Le Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Institution récente, il ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel.

Le Conseil constitutionnel ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs.

I - COMPOSITION ET ORGANISATION

1 - Composition

Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Il se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel quand ils n'occupent pas de fonction incompatible avec le mandat de membre du Conseil, cas dans lequel ils ne peuvent pas siéger.

Le président du Conseil constitutionnel est désigné par le Président de la République parmi les membres.

Composition actuelle du Conseil
Jean-Louis Debré - Président 2007-2016 Pt République
Valéry Giscard d'Estaing 1981[6]-à vie membre de droit
Jacques Chirac 2007-à vie membre de droit
Pierre Steinmetz 2004-2013 Pt République
Jacqueline de Guillenchmidt 2004-2013 Pt Sénat
Claire Bazy-Malaurie 2010-2013 Pt Assemblée
Renaud Denoix de Saint Marc 2007-2016 Pt Sénat
Guy Canivet 2007-2016 Pt Assemblée
Michel Charasse 2010-2019 Pt République
Hubert Haenel 2010-2019 Pt Sénat
Jacques Barrot 2010-2019 Pt Assemblée

Le mandat des conseillers est de neuf ans ; il n'est pas renouvelable. Toutefois, en cas de nomination en remplacement d'un membre empêché de finir son mandat, le mandat du remplaçant peut être prolongé de la durée d'un mandat complet si, à l'expiration du mandat du conseiller remplacé, le remplaçant n'a pas occupé cette fonction pendant plus de trois ans.

Les conseillers nommés prêtent serment devant le Président de la République.

Aucune

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