« Le conseil de concurrence au maroc »

Pages: 10 (2404 mots) Publié le: 11 juin 2012
Faculté Des Sciences Juridiques Economiques Et Sociale
« Master droit des relations d’affaires »


Exposé sous le thème

« Le conseil de concurrence au maroc »








Préparée par : Encadré par :Année universitaire 2010 - 2011
Introduction
Soucieux d’avoir un bon développement de l’économie national nécessitant L’instauration d’une bonne politique concurrentielle ,basée sur une concurrence loyale et une économie libérale qui rend confiance au mécanisme du marché ; le législateur marocain a innové lorsqu’il a promulgué la loi 06/99 sur la concurrence et laliberté des prix qui s’illustre aussi par la création d’un conseil de la concurrence. Ainsi dans l’article 14 de la loi sus désignée, dispose que : « Il est créé un Conseil de la concurrence aux attributions consultatives aux fins d'avis, de conseils ou de recommandations. »
Le conseil de la concurrence ne constitue point un organe juridictionnel, moins encore ce conseil demeure un organestrictement consultatif dénué de toute compétence disciplinaire. Ce qui le distingue des autres institutions analogues ; telle que le conseil déontologique des valeurs mobilières ou autre etc…….
A la différence aussi de son homologue français qui a doté l’autorité de la concurrence, anciennement Conseil de la concurrence, d’une autorité administrative indépendante chargée de lutter contre les pratiquesanticoncurrentielles et d'étudier le fonctionnement des marché dont le but d'assurer le respect de l'ordre public économique, bien qu'elle ne soit pas considérée comme une juridiction, elle prononce des injonctions, prend des décisions, elle rend également des avis. Le législateur marocain a restreint les attributions du conseil de la concurrence dans un rôle purement consultatif. Ce derniern’a ni une personnalité morale, ni une autonomie financière.
Certes que le conseil de la concurrence avec son rôle consultatif , d'avis, de conseils ou de recommandations peut jouer un role très important pour instaurer une culture concurrentiel répandant aux inspirations des professionnel et permettant de garantir une concurrence saine et loyale à même d'améliorer le climat des affaires et decontribuer ainsi la dynamique économique , ce qui va permettre donc de protéger les intérêts des consommateurs et de rendre l'économie nationale plus compétitive. Mais en l’absence d’une autonomie financière et d’un pouvoir décisionnel sanctionateur des pratiques anti concurrentielles, laisse beaucoup d’interrogations sur son réelle efficacité.
Nous étudiant la composition du conseil ainsi queles conditions de nominations de ses membres (partie 1) avant d’entamer la nature de ses attribution (partie 2).


P l a n

INTRODUCTION

PARTIE (1) : COMPOSITION ET CONDITIONS DE NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA CONCCURRENCE

A/ - Composition du conseil de la concurrence
B/ - Les conditions de nomination des membres du conseil de la concurrencePARTIE (2) : LES MISSIONS ET LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE la CONCURRENCE
A / - Nature des attributions du conseil
B / - Le conseil de concurrence organe administratif sans pouvoir de décision


BIBLIOGRAPHIE :

- La loi marocaine n° 06/99 sur la liberté des prix et de la concurrence
- Un Ouvrage de M. Drissi Alami Machichi « concurrence, droit etobligations des entreprises au Maroc ».



PARTIE (1) : COMPOSITION ET CONDITIONS DE NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA CONCCURRENCE
A/ - COMPOSITION DU CONSEIL DE LA CONCCURRENCE
Suivant les articles 18 à 23 de la loi ci après désignée, la composition du conseil de la concurrence s’articule sur deux collèges ; le président et les membres du conseil d’une part, les auxiliaires...
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