Le conseil des ministres

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Le conseil des ministres Le conseil des ministres est censé incarner une cohésion de l’exécutif, où il doit y avoir un consensus autour d’une délibération (plus marqué en période de fait majoritaire). C’est est un organe établi par la Constitution française, présidé par le président de la république (en vertu de l’article 9 de la constitution) pour discuter et adopter certains des actes principaux du pouvoir exécutif. De même, Certains actes réglementaires doivent également être présentés en Conseil des ministres avant d’être pris. Ce sont les ordonnances (article 38de la Constitution), et un certain nombre de décrets, qui sont alors appelés des « décrets en Conseil des ministres » concernant certaines nominations (listées à l’article 13 de la constitution), l’état de siège, l’état d’urgence et d’autres décisions pour lesquelles une délibération en Conseil est prévue par une loi organique, une loi ordinaire ou un décret. Le président exerce ici un pouvoir d’attribution car bien que le pouvoir règlementaire général soit détenu par le premier ministre, ces actes doivent également être signés par le président de la République (article 13 de la Constitution) alors que les autres actes réglementaires sont seulement signés par le Premier ministre et les ministres responsables de leur exécution. Selon l’arrêt Meyet du Conseil d’État (1992), un décret en Conseil des ministres, même si aucun texte ne prévoyait son inscription à l’ordre du jour, ne peut être modifié que par un autre décret en Conseil des ministres, à moins que ses dispositions finales ou une disposition législative ne permette qu’il soit modifié par décret simple. Par ailleurs, le Premier ministre doit consulter le Conseil avant d’engager la responsabilité de son Gouvernement sur son programme ou une déclaration de politique générale (article 49.1 de la Constitution) ou sur le vote d’un texte (article 49.3). Il s’agira alors de comprendre quelle est la place du conseil des ministres dans

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