Le conseil des prud’hommes)

Sommaire 1. Les origines du conseil

2. Composition et fonctionnement et du conseil

3. Les Prud’hommes dans les autres pays

4. Conclusion

Introduction
Aujourd’hui, en France, il existe un conseil de prud'hommes capable de juger des litiges de premier degré nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé. A quoi sert le conseil des Prud’hommes?
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1. Les origines du conseil

2. Les origines du conseil

Apparu au XIe siècle, le mot prud'homme provient de l’ancien français homme de valeur, prudent, qui désignait des professionnels considérés comme de bon conseil: « être utile ». Le terme prud’homme s’applique au «défenseur du métier».
Le 18 mars 1806 Napoléon Ier crée une institution visant à régler les différends entre employeurs et salariés. La loi, qui sera complétée par un décret le 3 juillet, prévoit l'établissement d'un conseil de prud'hommes dans les villes de fabriques où le gouvernement le jugera convenable. Le premier conseil de prud'hommes verra le jour à Lyon à la demande des industriels de la soie.

Voici quelques extraits représentatifs des grands principes toujours en vigueur de la loi du 18 mars 1806 : * Article 1er: Il sera établi à Lyon un conseil de prud’hommes, composé de neuf membres, dont cinq négociants-fabricants, et quatre chefs d’atelier. * Article 6: Le conseil de prud’hommes est institué pour terminer, par la voie de conciliation, les petits différents qui s’élèvent journellement, soit entre des fabricants et des ouvriers, soit entre des chefs d’atelier et des compagnons ou apprentis. * Article 30: Toutes les fonctions des prud’hommes et de leur bureau seront entièrement gratuites vis-à-vis des parties; ils ne pourront