Chapitre I : L’organisation du conseil de surveillance L‘acte capital dans la constitution de la société anonyme est la décision prise pour la désignation des organes de gestion elle ne peut réaliser son objet social que par la voie de ses organes, et plus précisément, dans la société anonyme à directoire et conseil de surveillance, l’ensemble des actionnaires ne peut exercer le contrôle de la gestion d’une manière efficace que par l’intermédiaire du conseil de surveillance qui est le porte parole du capital de la société anonyme.

Le conseil de surveillance crée au Maroc par le dahir n°1-96-124 le aout 1996 portant promulgation de la loi 17-95 relative à la société anonyme, son organisation rappelle celle du conseil d’administration, l’article 83 à 101 de cette loi règlemente avec précision la composition du conseil, sa présidence et le statut juridique de ses membres.

La composition ou le nombre des membres du conseil de surveillance est le même nombre indiqué pour le conseil d’administration, il ne diffère que pour la présidence du conseil, et en matière des conditions de fond en particulier la condition du cumul avec un contrat de travail.

Alors pour plus de précision, on examinera dans ce chapitre deux sections :

Section 1 : la composition du conseil de surveillance.

Section 2 : le statut juridique des membres du conseil de surveillance.

Section1 : Composition du conseil de surveillance

Le conseil de surveillance est l’organe permanent de la société anonyme à forme dualiste, il a pour mission essentielle de contrôler le directoire par mandat de l’ensemble des actionnaires. En principe, c’est un organe collégial qui ne peut être constitué d’un nombre inférieur de la société anonyme. Il est composé d’un groupe d’actionnaires (section n°1 : le nombre des membres du conseil de surveillance). Dés la nomination de bien s’organiser, en désignant un président et un vice-président. (Section 2 : bureau du