Le conseil d'etat conseiller du gouvernement

921 mots 4 pages
Droit administratif :
Sujet dissertation : Le Conseil d’Etat, conseiller du gouvernement.
Introduction + plan détaillé :

Le Conseil d’Etat est la juridiction suprême de l’ordre administratif. Institué par la Constitution du 22 Frimaire an VIII (15 décembre 1799), on dit qu’il est en partie l’héritier du Conseil du Roi de l’Ancien Régime. Auparavant, il était chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d’administration publique, puis de résoudre les difficultés en matière administrative. Aujourd’hui, le Conseil d’Etat assure plusieurs missions, dont on distingue deux rôles essentiels : un rôle contentieux et un rôle consultatif.
Depuis sa réorganisation effectuée par une loi du 24 mai 1872, instituant la justice déléguée au profit du Conseil d’Etat, ce dernier n’est plus seulement conseiller du gouvernement, mais il est aussi une véritable juridiction. Il a ainsi une influence considérable sur le droit administratif. Le Conseil d’Etat est composé de plusieurs sections (intérieur, finances, contentieux, administration, rapport d’études, etc.), lesquelles ont chacune, dans leur domaine de compétence, le rôle de statuer en dernier ressort sur les litiges administratifs. Il s’agit de son rôle en matière de contentieux.
De plus, le Conseil d’Etat joue un rôle de conseiller du gouvernement. Ce sont les articles 38 et 39 de la Constitution de 1958 qui déterminent ce rôle. L’article 38, alinéa 2 dispose que « Les ordonnances sont prises en Conseil des Ministres après avis du Conseil d’Etat. », et l’article 39 alinéa 2 que « Les projets de loi sont délibérés en Conseil des Ministres après avis du Conseil d’Etat. ». Il s’agit des principales missions du Conseil d’Etat vis-à-vis du Gouvernement. Mais il n’est pas seulement chargé de le conseiller sur les projets de lois ou d’ordonnances.
Nous nous poserons ainsi la question suivante. En quoi le Conseil d’Etat est-il conseiller du Gouvernement ? L’intérêt est de savoir quel dialogue s’installe entre le

en relation

  • Le conseil d'etat, conseiller du gouvernement
    4537 mots | 19 pages
  • Le conseil d'état, conseiller du gouvernement
    2080 mots | 9 pages
  • La théorie de l’acte de gouvernement et la restriction du principe de légalité - commentaire de l’arrêt du conseil d’état du 30 décembre 2003
    2742 mots | 11 pages
  • Le conseille d'etat
    2159 mots | 9 pages
  • Le parcours d'une loi
    3778 mots | 16 pages
  • Le Conseil d'Etat : conseiller et juge administratif
    1803 mots | 8 pages
  • Le conseil d'etat
    3031 mots | 13 pages
  • Droit administratif - 1ere année
    8869 mots | 36 pages
  • Actes du gouvernement
    1776 mots | 8 pages
  • commentaire droit administrative
    824 mots | 4 pages